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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e60
19 janvier 2004
19 janvier 2004
1ère Chambre ARRÊT DU 19/01/2004 Dossier : 02/02073 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : Olivier X..., Délia ALVAREZ
Source officielleChambre 1-11 référés
6364baf5e405357f749ea82f
17 octobre 2022
17 octobre 2022
PRESTIGIA PROPERTIES MOUGINS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE
Source officielleChambre des Etrangers
63c8ef59dc5b777c90993183
18 janvier 2023
18 janvier 2023
N° RG 23/00175 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIPY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 Nous, Marianne Alvarade, présidente de chambre près
Source officielleChambre des Etrangers
63bfb3955e2fbe7c90043a79
11 janvier 2023
11 janvier 2023
N° RG 23/00091 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIKE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 Nous, Marianne ALVARADE, Présidente de chambre près
Source officielleChambre des Etrangers
651d033cfe8d588318c1b002
3 octobre 2023
3 octobre 2023
N° RG 23/03257 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPAN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Source officielleChambre des Etrangers
651e53c3a81daa831884f6cd
4 octobre 2023
4 octobre 2023
N° RG 23/03270 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPBI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Source officielleTARIFICATION
62c3d44d93e17a637920561a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Sur le désistement d'instance Lors de l'audience, la société Alcatal-Lucent International a indiqué à la Cour vouloir se désister de son recours, la caisse ayant indiqué ne pas s'y opposer.
Source officielleChambre des Etrangers
64c0b91ca67f3dd969e550b9
25 juillet 2023
25 juillet 2023
N° RG 23/02566 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNQQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Source officielleChambre des Etrangers
64c20aa31e0d40d96967d8ca
26 juillet 2023
26 juillet 2023
N° RG 23/02573 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNRI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Source officielleChambre des Etrangers
64f02e6cdb41fad969879bc4
30 août 2023
30 août 2023
N° RG 23/02976 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JONH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour
Source officielleChambre des Etrangers
64f02e6cdb41fad969879bc8
30 août 2023
30 août 2023
N° RG 23/02979 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JONM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour
Source officielleChambre des Etrangers
66274efac1c6ed00087b3ddd
22 avril 2024
22 avril 2024
N° RG 24/01441 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JULY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Source officielleChambre Premier Président
6620b8d2bd6a8f00086abb91
17 avril 2024
17 avril 2024
N° RG 24/01342 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUE3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour
Source officielleChambre des Etrangers
68008c7fecbbb650faffb025
16 avril 2025
16 avril 2025
N° RG 25/01386 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6B5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de
Source officielleChambre des Etrangers
660e43200740db0008fa9681
2 avril 2024
2 avril 2024
N° RG 24/01208 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT3D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel
Source officielleChambre des Etrangers
659e4a8d5537980008847435
9 janvier 2024
9 janvier 2024
N° RG 24/00102 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRPY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Source officielleChambre des Etrangers
66162be999851e0008f1e7a8
9 avril 2024
9 avril 2024
N° RG 24/01262 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT7H COUR D'APPEL DE Rouen JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à
Source officielleChambre des Etrangers
66162bea99851e0008f1e7aa
9 avril 2024
9 avril 2024
N° RG 24/01270 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT7Z COUR D'APPEL DE Rouen JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 Avril 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Source officielleChambre Premier Président
66177db5e5d80f0008c2e96a
10 avril 2024
10 avril 2024
N° RG 24/01251 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT6R COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à
Source officielleChambre Sociale
672db9442ad607032dc4bf13
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 Mai 2024 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE
Source officiellePage 14 sur 52