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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
63c104ffbf9fd47c90a13538
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, il n'en reste pas moins qu'il les a supprimé sans respecter la procédure de dénonciatiion des usages d'entreprise, - l'attitude de son employeur est constitutive d'un harcèlement moral, en ce qu'elle
Source officielleChambre 4-2
6700d6c4836fac7141b7e7a2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
' Que la prime ALGECO est due au titre d'un usage en vigueur dans l'entreprise ' Que la convention collective prévoit le versements d'indemnités de repas qui n'ont pas été versées de décembre 2015
Source officielleChambre Sociale
616282357a007b88ee1566ed
10 septembre 2013
10 septembre 2013
démontre que sa relation avec cette dernière est directement liée au licenciement ; * subsidiairement son licenciement n'est pas fondé, les motifs invoqués ne sont pas des fautes vu les tolérances et usages
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd94b5db0cc2b335cb9e277
4 mars 2020
4 mars 2020
Elle souligne que cette situation est contraire aux usages de l'entreprise, en indiquant que par le passé, plusieurs directeurs grands comptes, dont les portefeuilles étaient également à enjeux forts pour
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a853
30 janvier 2008
30 janvier 2008
de ce décompte ayant valeur d'usage dans l'entreprise, l'employeur ayant toujours calculé les congés payés sur la période de référence du 1er janvier au 31 décembre et l'accord signé le 18 mars 2005 entérinant
Source officielleChambre 4-3
643105f628558704f52e67cd
7 avril 2023
7 avril 2023
Le paiement de la prime au prorata temporis ne peut résulter que d'une disposition de la convention collective applicable, d'un usage de l'entreprise ou du contrat de travail dont le salarié doit rapporter
Source officielle17e Chambre B
5fdd1e30ef036187540f8f9f
11 octobre 2018
11 octobre 2018
proposition d'un contrat à durée indéterminée lorsque le salarié employé régulièrement sous CDD d'usage sur le même emploi a effectué auprès d'une même entreprise un volume moyen annuel de 75% de la durée
Source officielle21e chambre
6032a3930c64ef1959f15b38
14 décembre 2017
14 décembre 2017
d'émettre pour son propre compte, pour un montant de 80 000 euros, un chèque qu'elle lui avait remis à son retour d'arrêt de travail pour qu'il puisse effectuer son contrôle technique, comme il était d'usage
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6711fad47603bf88a18848d1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, - de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Monsieur [M] [W] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a :
Source officielleChambre sociale
66863cefb1dbbe3bae600226
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il n'est pas argué, ni a fortiori justifié de l'existence d'engagement unilatéral de l'employeur quant au paiement mensuel de telles indemnités, ni d'usage dans l'entreprise à cet égard, déconnecté de
Source officielleChambre Sociale
63c109b7bf9fd47c90a13dd2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le jugement entrepris est infirmé de ce chef.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
651fa56ec601f083189917a3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
D'une part, cette clause n'est pas systématiquement appliquée au sein de l'entreprise lors des départs de salariés.
Source officielleChambre Sociale
62d6496faa6a2f06030d2602
28 avril 2022
28 avril 2022
Par écrit du 27 octobre 2014, l'employeur a informé le salarié qu'aucun repos compensateur de remplacement ne pourrait être pris avant la fin de l'année et lui a rappelé qu'il était d'usage dans l'entreprise
Source officielle1re chambre sociale
64eedc92bb2c32d969d3525e
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[Z] ne justifie pas qu'en janvier 2018 une prime exceptionnelle a été versée aux salariés, en tout état de cause le versement d'une prime annuelle même versée deux fois n'est pas constitutive d'un usage
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa69be64d7e510245122
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Les accords collectifs et les usages de l'entreprise entrante bénéficieront aux salariés transférés.
Source officielle17e chambre
64a7b2613bcaf505db696b89
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A compter du 6 octobre 2016, il a été membre du comité d'entreprise, et délégué syndical à compter du 10 juillet 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a1
8 février 2011
8 février 2011
Il demande, en sus, que la majoration de 30 %, en usage dans l'entreprise, soit appliquée à l'heure de 20 heures à 21 heures.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd94c55e930be3474319445
3 mars 2020
3 mars 2020
Cette pratique est d'ailleurs conforme aux usages appliqués dans l'entreprise, ainsi qu'en atteste la comptable de la société Asiatex (pièce n° 14 : ' les commissions sont réglées sur la base du montant
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035312f253bc35b8a0b94b9
3 juin 2016
3 juin 2016
l'existence de plans d'exécution, qui auraient été établis par Monsieur [Y], puisqu'il a seulement indiqué que la mission confiée à l'architecte ne comprenait pas une telle prestation et qu'il était d'usage
Source officielleChambre sociale
65336afebb40ec8318f31cf8
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L'employeur peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ou, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, par une personne appartenant à son organisation
Source officiellePage 13 sur 1589