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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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RETENTIONS
6629f361dc6faf00095887fb
24 avril 2024
24 avril 2024
cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par arrêt du 3 mai 2023, la cour d'appel de Riom a condamné [N] [M], en répression de faits de violence avec usage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01169_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
il ressort des pièces du dossier que le requérant a été condamné le 27 septembre 2022 par le tribunal correctionnel de Toulon à six mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de violence avec usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02030_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
menace d'une arme ; (…) ». 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00777_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
d'une arme.
Source officielleRETENTIONS
68e8964bf14914fb075ebd97
9 octobre 2025
9 octobre 2025
pour des faits de vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours ; au regard de la CRPC à laquelle il est convoqué
Source officielleRETENTIONS
68e743243940dd585f4f764c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
incapacité n'excédant pas 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint concubin où partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité aggravé par une autre circonstance, violence avec usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00175_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
à une précédente condamnation à une peine de deux mois d'emprisonnement, par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 16 mai 2018, pour des faits de violence avec usage
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03618_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de violences conjugales, de rébellion, de conduite sans permis et sans assurance, de violence aggravée par trois circonstances et vol en réunion, de vol, de conduite sans assurance, de violence avec usage
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa4f
20 mars 2008
20 mars 2008
SUR CE: Claude X... exécute actuellement plusieurs peines d'emprisonnement d'une durée totale de 27 mois et 15 jours, pour des infractions diverses telles que violence avec usage ou menace d'une arme
Source officielleRETENTIONS
686ca6f7ab48d770a9cb5e6c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Or, il fait valoir que [Z] [K] [Y] a été interpellé le 28 mai 2020 pour vente a la sauvette, le 24 mai 2021 pour violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, le
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01575_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
ou menace d'une arme sans incapacité, et ayant indiqué qu'il était connu au fichier de traitement des antécédents judiciaires pour usurpation, le 31 janvier 2013, de l'identité d'un tiers ou usage de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00372_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
d'un véhicule sans permis, port d'arme blanche, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion, vol et violence en réunion, et en janvier 2022 à dix mois de prison pour violence sur
Source officielleChambre des Etrangers
62fdd5fcc40462c563c35219
17 août 2022
17 août 2022
le tribunal judiciaire du Havre le 9 septembre 2021 à une peine d'emprisonnement de 30 mois assortie d'une interdiction du territoire français d'une durée de 10 ans, pour des faits de violence avec usage
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02195_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B, le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est fondé sur la circonstance que " l'intéressé est connu des services de police pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme le 15 juillet 2018 et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02287_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
à autorisation pour des faits de violence avec usage ou menace d’une arme suivie d’incapacité supérieure à huit jours.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6629f36ddc6faf00095889dd
24 avril 2024
24 avril 2024
de catégorie D, détention de stupéfiants et le 6 février 2024 pour port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, qu'il a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c58f
4 juin 2008
4 juin 2008
les articles 149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R. 40-7 du code de procédure pénale ; Attendu que Monsieur Hocine X..., poursuivi pour complicité d'évasion avec usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01043_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
le territoire français car il est de nouveau entré en France en février 2024, qu’il a été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille à 6 mois d’emprisonnement pour des faits de violence avec usage
Source officielleRETENTIONS
661f66032313f20008a5261d
16 avril 2024
16 avril 2024
et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 11 avril 2023, le tribunal correctionnel de Lyon a déclaré coupable [H] [M] de faits de violence avec usage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01913_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
favorablement son comportement puisqu'il avait été entendu et mis en cause par les services de police à la suite de faits de violence aggravée par trois circonstances en juillet 2018 puis de vol avec usage
Source officiellePage 13 sur 200