B... a entendu bénéficier lors de la cession de l’immeuble qui constituait sa résidence principale au motif qu’il l’occupait à titre onéreux. 8. En deuxième lieu, M.

[S] les sommes de : - 11 240,04 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 2 341,67 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 3 746,68 euros à titre

[Q] tirés des atteintes aux droits et libertés garantis par la constitution ont été présentés le 6 octobre 2026, dans un écrit distinct des conclusions de M. [Q], et motivé.

dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement de circonstances ; - la question doit présenter un caractère sérieux

Stéphane X... les sommes suivantes : * 3 811, 00 ¿ à titre d'indemnité annuelle d'inspecteur itinérant ; * 20 312, 27 ¿ à titre de rappel de salaire 2007-2008 ; * 2 031, 22 ¿ à titre de congés payés

[C] [M] le 30 juillet 2025 à l'encontre de l'ensemble des chefs de dispositif du jugement, Vu la constitution d'intimé de M.

[K] la somme de 990 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;débouté la société [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; débouté les parties de leurs

[Q] la somme de 990 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté les parties de leurs

[N] la somme de 990 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; débouté les parties de leurs

[J] la somme de 990 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté la société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté les parties de leurs

[J] la somme de 990 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; débouté les parties de leurs

que l'exercice par Free mobile de son action et de la voie de recours qui lui était légalement ouverte, ait dégénéré en abus ; que SFR sera déboutée de sa demande en dommages et intérêts formée à ce titre

[Z] à payer à la société Econcepto, au titre d'actes constitutifs de concurrence déloyale des dommages et intérêts pour la somme totale de 36.722 euros, à l'irrecevabilité de l'appel incident et des demandes

Le syndicat se prévaut également de son dépôt de plainte le 16 octobre 2015 auprès du procureur de la République et de sa réitération avec constitution de partie civile le 30 septembre 2016.

[U] et Mme [P] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle indique avoir obtenu, au titre des mesures conservatoires, une hypothèque provisoire sur un bien situé à Noisy-le-Grand, une saisie conservatoire des titres de la SCI MVTN dont les époux [F] sont

Attendu que la CPAM des Hautes-Alpes justifie verser une rente invalidité dont le montant, arrêté au 23 mai 2008, est de 6. 884 € 79 c. au titre des arrérages échus et de 19. 178 € 60 c. au titre du capital

[A] [P] la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNE M. [A] [P] à payer à M.