Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 11
6036673a07b4bf088c0899b9
28 octobre 2015
28 octobre 2015
[T] [I], la cour rappelle que suite à la déclaration d'appel faite par le parquet de Paris le 26 octobre 2015 à 17h47, notification en a été faite à Me [E] le même jour par courriel adressé à 19h09 et
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60372c85504a040780c66190
27 mai 2015
27 mai 2015
Sur ces lambourdes est posé directement le parquet et à l'emplacement de la cuisine et du séjour une chape béton coulé directement. Un bascula avec plâtre constitue la sous face.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e0f1c2315e26d1a180
29 avril 2025
29 avril 2025
de la mesure de rétention alors que figure en procédure 2 avis au parquet de Meaux, le premier du 22 avril à 11h22 (transmission de procédure dont avis au parquet de Meaux le 22 avril à 11h22) et le second
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec87
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Le Parquet relevait appel de cette décision par déclaration reçue au greffe le 9 juin 2010.
Source officielle2ème Chambre
6358ce04c40aa805a7864dc4
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Monsieur [W] a fait valoir ses observations au parquet de [Localité 10] le 13 septembre 2022.
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf76b63637c907b7b75
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Elle affirme que la différence de couleur et de jointure du parquet entraînerait une perte de valeur de l'immeuble dont elle n'a pas à supporter la charge.
Source officielleRétention_recoursJLD
63c8eef4dc5b777c90992fa1
18 janvier 2023
18 janvier 2023
son client sa garde à vue pour 3 motifs, dont la soustraction à l'assignation à résidence administrative dont le parquet n'a pas été informé
Source officielle3e Chambre B
60323534dd015b6bb5bd2072
15 mars 2018
15 mars 2018
[G], - de CONDAMNER in solidum les sociétés EPL, PARQUETERIE AIXOISE, LA COMPAGNIE DE FORGE PROVENCALE, MULTIBAT, M.
Source officielle20e chambre
644a12ac656d26d0f8b57fc2
25 avril 2023
25 avril 2023
tardivement par le Parquet, pour la première fois en cause d'appel et alors même que de telles pièces, par leur nature et leur essence, devaient être an nexées à la requête du Préfet ; - dire et juger
Source officielleRétention Administrative
64c20a811e0d40d96967d819
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Le représentant de la préfecture déclare Sur l'avis du parquet: un avis à 14h35 des services de police à 14h38 à la Pref du VAR. C'est une prétention nouvelle irrecevable.
Source officielleRétention Administrative
671c865ca2a1858e05800b37
22 octobre 2024
22 octobre 2024
et communiqué ce jour Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance ; il soutient que : - le procès verbal du 15 octobre 2024 démontre que le parquet a bien été
Source officielleChambre 1-2
6364ba70e405357f749ea63e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
par du carrelage ainsi que le ponçage et la vitrification d'un parquet.
Source officielleRétentions
64eedccebb2c32d969d353f1
14 août 2023
14 août 2023
du placement en rétention a été adressé 'au tribunal judiciaire de Sète' alors qu'il n'existe qu'une juridiction de proximité à Sète et que le parquet compétent était celui de Montpellier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21552_20230202
2 février 2023
2 février 2023
au jour de la réception des travaux ; - aucune réserve n'ayant été spécifiquement émise quant au parquet de la salle de danse et des festivités, la communauté de communes du Pays de Salars ne saurait
Source officielleRétention Administrative
69d7402ccdc6046d479bd85a
8 avril 2026
8 avril 2026
[W], toutefois la pièce jointe est complète et comprend le courrier d'avis au Parquet du placement en rétention de l'intéressé.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85443
15 novembre 2000
15 novembre 2000
RAPPEL DE LA PROCÉDURE PRÉVENTION X a été, à la requête du Ministère Y..., cité directement par exploit délivré le 28 mai 1998 à Parquet devant le tribunal correctionnel de ROUEN.
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85548
15 novembre 2000
15 novembre 2000
RAPPEL DE LA PROCÉDURE PRÉVENTION X a été, à la requête du Ministère Y..., cité directement par exploit délivré le 28 mai 1998 à Parquet devant le tribunal correctionnel de ROUEN.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866b0
6 décembre 2002
6 décembre 2002
Les parents étaient déférés au Parquet le 31 octobre 2002. G.
Source officielleRétention_recoursJLD
66960d1053a3547449c241ed
15 juillet 2024
15 juillet 2024
l'heure exacte, - sur l'avis à parquet tardif de la mesure de rétention, or l'avis fait au Parquet de Nîmes, il y a une difficulté, les deux procureurs de la République doivent être informés, - il y
Source officielleRETENTIONS
635236d38c924eadffcc482d
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[I] serait placé au centre de rétention ; Que suivant procès-verbal du 15 octobre à 17H30 le policier a acté qu'il avait pris attache avec la permanence du parquet Lyon en la personne de Mme Taupin
Source officiellePage 13 sur 609
ATOUT PARQUET
21/08/2026
Voir →
MULLARD PARQUET
20/08/2026
Voir →
PARQUETERIE DECO BOIS
20/08/2026
Voir →
Atelier Vincent Parquet
20/08/2026
Voir →
LES PARQUETEURS DE FRANCE
19/08/2026
Voir →