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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8646c
27 novembre 2002
27 novembre 2002
du terme "parcom", Vu les conclusions du 29 octobre 2002, par lesquelles la société PART'COM demande à la cour de confirmer l'ordonnance entreprise en ce que le juge des référés du tribunal de commerce
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e5cc25a97f0381f5578
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Elle s'est engagée à ce titre à régler 48 mensualités de 180 € HT à la société Easydentic, laquelle a, quelques jours plus tard, cédé le contrat à la société Parfip France (la société Parfip).
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
64f6c4f0ed0253d969201d10
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Par jugement rendu le 29 septembre 2021, le tribunal de commerce d'Evry a statué comme suit: '- Déboute la SAS Parfin de l'ensemble de ses demandes, - Condamne la SAS Parfin à payer à chacune des
Source officielle1ère chambre civile B
66878ce305d6f7f678d491f0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des Tutelles de [Localité 9] le 30 août 2022 [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Me Jean-baptiste LE JARIEL de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL), avocat au barreau de LYON APPELANTS ADOPT PARFUMS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603240ea22f38776f8d0d35a
16 mars 2018
16 mars 2018
FRANCE, débouté la société PARFIP FRANCE de toutes ses demandes , dit que la société PARFIP FRANCE devra restituer à la société ALAMI DISTRIBUTION toutes les sommes perçues à la suite de l'exécution
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60331baaa6a7178d5c2ef170
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Si Parfip consentait à financer la création du site Internet du client de Cometik, une cession du contrat de licence conclu entre Cometik et son client intervenait au profit de Parfip.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6036a649b7bea047efd1b233
17 septembre 2015
17 septembre 2015
la société ARCHI CUBE de ses plus amples demandes à l'encontre de la société PARFIP FRANCE, au titre du remboursement des loyers, Condamne la société PARFIP FRANCE à payer à la société ARCHI CUBE la
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162da6edda066944ee0e840
25 septembre 2012
25 septembre 2012
* * * * * Les sociétés du Groupe PARFIP, constitué d'une holding, la société PARFIP LEASE, et de différentes filiales, dont PARFIP FRANCE, PARFIP DEUTCHLAND, PARFIP NEDERLAND B.V. et PARFIP BENELUX
Source officielleChambre 4-4
68e899f760ca52a2831c0276
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société BLH (la société) exerce une activité de distribution de matières premières synthétiques et naturelles pour la parfumerie et les arômes alimentaires
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60338c9a6ebade3f98bb4397
24 mai 2017
24 mai 2017
[I] avait reçu un tableau d'estimations faisant apparaître sous le compte 7, compte de produits, la somme de 167.224,08 € sous l'intitulé 'Licence parfums (Litige Aubusson)', - qu'il est grotesque de
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cabe
26 novembre 2008
26 novembre 2008
la floraison d'une fleur de coquelicot, Claude X...et Marie Y...soutiennent que ces photographies de coquelicots auraient par la suite été retravaillées et apposées sur les emballages de la gamme de parfums
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00271_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
L'EURL III, qui a pour activités le commerce de détail de parfums, produits de beauté et accessoires dans un local situé à Grenoble (Isère), ainsi que la vente à distance de parfums, la création et le
Source officielle2ème Chambre
602743a79f275b17d4db0307
12 février 2021
12 février 2021
Estimant que la société Parfip n'avait pas qualité pour agir faute de justifier d'une cession de créance régulière, le premier juge a, par jugement du 19 juin 2017 : débouté la société Parfip de ses
Source officielleChambre sociale
67777da837d114ca7b851500
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le contrat d'apprentissage est régi par la convention collective de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850d3
6 janvier 2000
6 janvier 2000
Il était stipulé que le preneur ne pouvait exercer dans les lieux loués que le commerce de coiffure, parfumerie, soins esthétiques, articles de PARIS, bijouterie, prêt à porter féminin, lingerie, chaussures
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bcb
17 janvier 2002
17 janvier 2002
La société DELMAS soutient qu'en l'absence de preuve de l'indemnisation par la société DANZAS de la société PHOENICA PARFUMS qui a, seule, subi un préjudice, la compagnie HELVETIA ne justifie pas de ses
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603601b05f67c866ee34f43d
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Parfip.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603388317c24513b789bcf24
29 mai 2017
29 mai 2017
ses filiales, safetic, et la Sas Parfip France en tant que cessionnaire desdits contrats, à compter du 13 février 2012 et débouté la Sas Parfip France de ses demandes au titre d'éventuels loyers impayés
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60350fb356ba433c44ffb10f
24 juin 2016
24 juin 2016
PARFIP les matériels objets des contrats déclarés nuls, pendant une période de deux mois à compter de la date de signification du présent jugement, - condamné la société PARFIP à verser, au titre de
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92119
6 mars 2015
6 mars 2015
Monsieur Laurent X... a cependant suspendu le règlement des mensualités dues à la Société PARFIP FRANCE et après une mise en demeure par lettre recommandée avec A.
Source officiellePage 13 sur 431
MLJ Parfums
07/07/2026
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PAGE PARFUMS
07/07/2026
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RIVAGES PARFUMS SARL
07/07/2026
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M K PARFUMS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/07/2026
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M K PARFUMS
05/07/2026
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