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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
695f8380cdc6046d479bd6bb
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163a06def0577e3c1fcfd90
5 janvier 2011
5 janvier 2011
A titre subsidiaire, elle prétend que les parcelles litigieuses faisaient bien partie de l'offre de cession telle que présentée par l'administrateur judiciaire notamment dans son rapport du 19 mars 2004
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a201
29 novembre 2007
29 novembre 2007
contenances avec passage).
Source officielleChambre des Terres
6635cf7c1c5a470008bba1bd
25 avril 2024
25 avril 2024
Les parties s'accordent sur la nécessité du partage des terres. Il est demandé à la cour de statuer sur la dévolution successorale tant de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032a27230b39617d168974d
15 décembre 2017
15 décembre 2017
tout ou partie des parcelles cadastrées AS n°[Cadastre 19] et AS n°[Cadastre 20] (anciennement AS N°[Cadastre 9] et AS N°[Cadastre 13]) est prescrite, - en conséquence, dire irrecevables les prétentions
Source officielle1ère Chambre
6364bb59e405357f749ea957
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[U], expert judiciaire, la parcelle BV n°[Cadastre 31], anciennement AI n°[Cadastre 2], résulte du partage intervenu entre les consorts [V], le 2 mai 1964, qui instituait une servitude de passage d'1,25
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c95
19 mai 2004
19 mai 2004
qui composeront le communauté au décès de l'un d'eux appartiendront en pleine propriété au survivant sans que les héritiers du précédé puissent prétendre y avoir aucun droit", d'autre part que "sont exclus
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e252eb797effb0702ec
7 juillet 2022
7 juillet 2022
du code de procédure civile ; - dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.
Source officielle4e Chambre B
615e0e2fc25a97f0381f5324
10 avril 2014
10 avril 2014
ouverture sur la voie publique occupe la partie sud de la parcelle.
Source officielle1ère Chambre
63be634613ef607c90ab6448
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Sur ce, Les parties ne contestent pas qu'un fonds de commerce ait fait aussi, parmi plusieurs biens, l'objet de la donation partage du 19 février 2003 consenti par leur père à leur profit.
Source officielle12e chambre
5fdace1881f73e607f231a88
21 mai 2019
21 mai 2019
Elle prétend avoir découvert que la parcelle n° [Cadastre 1] dont elle est propriétaire partage le réseau des eaux usées avec la parcelle voisine n° [Cadastre 2].
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f89d
12 juin 2012
12 juin 2012
chacun puis procédé à une donation partage entre leurs six enfants portant sur la totalité de la nue-propriété des parts de ladite Sci, chacun se voyant attribuer 2752 parts d'une valeur en nue-propriété
Source officielle2ème CH - Section 2
65af6c28b6c6260008b53284
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Le notaire désigné convoquait les parties en son étude pour leur soumettre, le 28 avril 2017, le projet de partage.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaff
23 janvier 2012
23 janvier 2012
de ce dernier dans la Sci SMKS, les frais de cette seconde mesure étant partagés entre les parties, - ordonné l'exécution provisoire du chef des expertises, - attribué à titre préférentiel à Martine
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89db1
31 octobre 2007
31 octobre 2007
qu'elle est exclue du bail ; Attendu qu'il apparaît a la lecture du plan cadastral, et n'est pas contesté, que la parcelle 84 a une époque indéterminée, a fait l'objet d'une division en deux parties
Source officielle3e chambre civile
65a23bf37ca18b0008e581da
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de CSG non déductible et la part de CRDS acquittées par M.
Source officielle1ere Chambre
651d02e3fe8d588318c1ada5
3 octobre 2023
3 octobre 2023
dans leurs écritures devant cette cour : - que la parcelle en cause a été reçue par Mme [D] en donation partage en 1973, - que des travaux de construction d'une maison ont été entrepris, réalisés en
Source officielle1ère chambre civile B
62849043498a54057d102e30
17 mai 2022
17 mai 2022
- les parcelles cadastrées section C n°[Cadastre 4] d'une part et section C n°[Cadastre 5] d'autre part, fonds dominants, bénéficient d'une servitude de passage dans le couloir et la cour à la suite,
Source officielle1ère Chambre
6215dc3c08b2bd79007cc2d4
22 février 2022
22 février 2022
Celui-ci se limite à quelques parcelles de terres à son décès. Le seul élément certain auquel se référer est donc la pension de retraite que percevait M.
Source officielle1ère Chambre
5fdaf9fac7471a8dfe760f24
30 avril 2019
30 avril 2019
Elle rappelle qu'il est habituel de proposer un projet d'acte de partage lorsque l'une des parties est éloignée physiquement, et que cette partie peut l'amender, ce que n'a pas fait Monsieur [W] qui a
Source officiellePage 13 sur 35