Sur le parasitisme  Le parasitisme, fondé sur l'artice 1240 du code civil consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de

Le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou

[I] la somme de 25 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des actes de parasitisme, - et fixer la créance de M.

sans cause justifiant la présente action de in rem verso, A titre subsidiaire, - constater que les agissements commis par Ubifrances'analysent en un détournement de clientèle et en des actes de parasitisme

Ces documents isolés, qui ne tentent d'ailleurs pas de présenter l'entreprise nouvelle comme étant la continuatrice de la société Landes Girondines, ne sont pas constitutifs de parasitisme.

et à profiter de l'opportunité que représentait l'opération par elle décelée et de la solution par elle échafaudée pour y parvenir ; que la société FA 29 a profité en connaissance de cause de ce parasitisme

à payer à cette dernière, à titre de dommages-intérêts, - 20 000 euros, du chef de la contrefaçon, - 20 000 euros, du chef de la concurrence déloyale et parasitaire, - 20 000 euros, du chef du parasitisme

Celui qui se prétend victime d'actes de parasitisme doit, au préalable, démontrer la valeur économique individualisée et identifiée prétendument parasitée au jour des actes invoqués comme étant fautifs

Il a estimé que la principale non-conformité de l'ouvrage résidait dans le non-respect des règles parasismiques.

DA B... et son assureur à hauteur de 5% ; Les époux X... ont formé un appel limité aux dispositions des règles parasismiques.

Attendu qu'il résulte du rapport d'expertise du 2 juillet 2008 venant compléter celui du 13 janvier 2004, que : - en premier lieu, la conception n'est pas conforme à l'application des règles parasismiques

Le parasitisme ne requiert pas de relation de concurrence entre son auteur et sa victime et ne suppose pas nécessairement de risque de confusion.

Sur le parasitisme : L'association Super VW Festival fait valoir que MM.

des différences même s'ils résultent d'une source d'inspiration commune, ainsi qu'une absence de risque de confusion entre eux ; qu'enfin aucune faute ne lui est imputable pas plus qu'un quelconque parasitisme

actes de contrefaçon des marques, - de condamner la Société BALLANDE à verser à titre de dommages-intérêts 2 400 000 F CFP à la Société ETAM SA au titre du préjudice moral résultant des actes de parasitisme

[I], la tierce complicité de la société Sail Tahiti et son parasitisme économique, l'article 1382 du Code civil, de : Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a reconnu la responsabilité de M.

; - dire et juger que Mme [N] [B] et la société Spankysushing ont commis des actes de parasitisme ; en conséquence : - condamner la société Red Banana Studio à verser à la société [U] [T] Design

Paris aux fins notamment d'obtenir réparation du préjudice matériel de la société Norprotex Groupe à hauteur de 305 292 euros TTC, de son préjudice moral à hauteur de 100 000 euros et des faits de parasitisme