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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04497_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A le 21 août 2010, en se prévalant du livre de police et d'un extrait du grand livre des ventes d'occasion, de la vente d'une montre " Rolex Daytona Meteorite " acquise le 27 août 2004 et vendue à M.
Source officielle1re Chambre B
6162e4f47797cdb2f7583cee
14 juin 2012
14 juin 2012
Le premier mandat : n°189 a pour objet la vente de l'immeuble sis : 'idem' (référence à l'adresse) l'adresse indiquée est '[Adresse 6]', il désigne le bien comme étant ' belle villa de maçon d'environ
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04366_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Sur la valeur des garanties offertes : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8695f
11 juin 2003
11 juin 2003
de la ferme de Kergovian au prix qu'elle avait offert et qu'il y avait donc accord sur la chose et sur le prix, ce qui rend la vente parfaite aux termes de l'article 1583 du code civil ; Que les événements
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c07
11 juin 2003
11 juin 2003
de la ferme de Kergovian au prix qu'elle avait offert et qu'il y avait donc accord sur la chose et sur le prix, ce qui rend la vente parfaite aux termes de l'article 1583 du code civil ; Que les événements
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04496_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
cédée le même jour à son profit, en se prévalant du livre de police et d'un extrait du grand livre des ventes d'occasion ainsi que d'une attestation du tiers, de la vente d'une montre " Boucheron Mec
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00122_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
de ces investigations, afin de permettre au contribuable de choisir en toute connaissance de cause entre les trois options offertes par ces dispositions.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02264_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler les décisions du 1er et du 10 juillet 2025 par lesquelles le comptable public du pôle de recouvrement spécialisé d'Annecy a rejeté la garantie offerte
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dc9
24 février 2006
24 février 2006
annuelle de 7 500 francs HT en contrepartie d'études de marché, outre la somme de 6 000 francs HT la première année pour le parrainage de deux pharmaciens et une somme de 3 000 francs HT pour toute vente
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a2e
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Ayant eu connaissance courant mars 2005 qu'une brouette qui reproduirait servilement un des ses modèles, était proposée à la vente dans un magasin BRICORAMA à Rambouillet, elle a fait procéder le 8 avril
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20428_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
de caisse enregistreuse détaillant les ventes par facture, de rapprochement entre les comptes d'achats et les comptes de ventes.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d78
26 février 2004
26 février 2004
cadastrées section XA N°85, 86 et 87 d'une contenance respectivement de 6 ares 33ca, 2 ares 26 ca et 4a 56 ca formant les lots 57 et 58 de l'AFU des HAUTS DE CHAMALIERES pour un prix de 152.450 ä ; cette vente
Source officielle1ère Chambre
6a1fb839cdc6046d47e8e9a7
2 juin 2026
2 juin 2026
En l'espèce, la condition suspensive de prêt est ainsi formulée en page 16 du compromis de vente : « L'ACQUEREUR déclare solliciter un prêt relais pour l'acquisition du BIEN objet des présentes d'un
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df32eb797effb070240
19 mai 2022
19 mai 2022
Deux jours après la vente et après avoir roulé 190 kilomètres depuis celle-ci, M.
Source officielleSociale E salle 4
67592dde4f06387a26ce7632
18 octobre 2024
18 octobre 2024
ou encore des autres points de ventes en réalisent.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02522_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Le Clos de Saint-Lambert, qui a pour objet l'organisation de journées de chasse, pêche et loisirs, la vente d'accessoires nécessaires à ces activités, l'hébergement
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104b804709e24f13d553ed
31 août 2022
31 août 2022
Sur la nullité du contrat de vente L'article L. 121-23 dispose : « Les opérations visées à l'article L. 121-21 doivent faire l'objet d'un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62590bd72d8c815f84f1b4ac
14 avril 2022
14 avril 2022
, intervenue 10 mois après l'ordonnance alors que la situation de la société ne se dégradait pas - la vente doit être annulée car : *M [E] a agi en dehors de l'objet social * la vente n'était justifiée
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c63b8594705dbfcc9b6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
à tempérament ou de vente à crédit, les formes exigées par la réglementation sur la vente à crédit, ainsi que le taux nominal de l'intérêt et le taux effectif global de l'intérêt déterminé dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f78
23 mars 2000
23 mars 2000
Par ordonnance en date du lundi 30 novembre 1998, le Juge-Commissaire, faisant application des dispositions de l'article 154 de la loi 85-98 du 25 janvier 1985, a autorisé la vente de gré à gré des cinq
Source officiellePage 13 sur 216