AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
659f97263328fa00087a25b4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Interrogée sur la recevabilité de ses conclusions, [V] [B] a déposé des conclusions le 6 novembre 2023 portant sur l'irrecevabilité des conclusions de l'appelante.
Source officiellePage 13 sur 1213
Cour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f1e
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Par note interne du 4 juillet 2005, la société FMC a rappelé aux dits salariés que, depuis le 1er juillet, la navette de l'après-midi pour Porges était supprimée et qu'il n'y aurait plus en conséquence
Source officielle