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24 260 résultats pour « note interne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

659f97263328fa00087a25b4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Interrogée sur la recevabilité de ses conclusions, [V] [B] a déposé des conclusions le 6 novembre 2023 portant sur l'irrecevabilité des conclusions de l'appelante.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f1e

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Par note interne du 4 juillet 2005, la société FMC a rappelé aux dits salariés que, depuis le 1er juillet, la navette de l'après-midi pour Porges était supprimée et qu'il n'y aurait plus en conséquence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65166e92788aac83189ea711

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

l'espèce, cette preuve est insuffisamment apportée par les seuls éléments produits par l'intimée à savoir les captures d'écran non datées, le compte-rendu de la réunion du comité d'entreprise ou la note

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162d32f70d46c7f95e826d6

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

Les notes internes à l'ensemble du personnel sur le lundi de Pentecôte et à tous les chauffeurs sur l'usage des véhicules et les fiches de contrôle sont insuffisantes à établir des conditions de travail

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CA

2e Chambre

61631c5348f63659ca90a5e5

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

SYLVATRANS émettait une note interne invitant ses salariés ou ses dirigeants à bloquer le fret à quai ou en cours d'embarquement, ainsi que le fret flottant à destination de Dakar « pour le compte » de

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CA

Sécurité sociale

6160964c41ad74d62c18188e

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

2008 au 31 décembre 2009; Que par lettre d'observations du 7 février 2011, deux chefs de redressement étaient envisagés dont un portant sur : « avantage en nature matériel informatique et accès Internet

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Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d44d

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

janvier 2008 puisqu'il lui est reproché de les avoir établis à l'insu de son employeur, au profit d'un tiers qui n'était plus client du cabinet, et non d'avoir enfreint la consigne contenue dans la note

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a210a1ccdc6046d4708f5c6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

S'agissant de l'avantage carburant, l'employeur soutient que son usage était strictement professionnel, se fondant sur une note interne du 24 janvier 2005 (pièce employeur n°'44).

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Chambre 4-1

5fca6af3d9a55e5540fef46e

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Or, non seulement, les missions et responsabilités de ces deux salariés ne sont pas comparables à celles exercées par Monsier [CX], au vu des pièces produites, mais encore, la note interne ayant pour expéditeur

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CA

2e chambre sociale

6347ac4029ffd2adfff4f330

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

défaillance qui se traduit notamment par un dépassement significatif du budget, un retard dans le chantier, des études mal appréciées, des orientations techniques inadéquates comme cela été relevé dans la note

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CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a57

Appel

28 octobre 2003

28 octobre 2003

Sur le rappel de prime de recherche Selon la note interne sur le statut du chercheur, la prime de recherche évolue suivant le résultat des travaux de l'intéressé ; elle est fixée chaque année en fonction

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Chambre sociale

60371fbd0acc79b9da12e33f

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

La réalité de cette permutation de personnel entre ces sociétés du groupe est d'ailleurs établie par l'annexe 10C de la salariée, par une note interne du service direction du 16 décembre 2011, adressée

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Chambre Sociale

69eb0280cdc6046d4757e59f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

S'agissant de cette dernière, une note interne de l'employeur intitulée «'procédure conditions de déplacement et traitement des notes de frais'» prévoit notamment': «'Logement (pour tout déplacement hors

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Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3f5

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

(cf note RH NEWS du 9 mars 2000) Considérant que le calendrier fixé par la société BIO RAD dans cette note était le suivant, la direction des ressources humaines s'engageant à répondre par écrit aux

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Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b66

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

des factures d'entretien qu'elle verse aux débats qu'il s'agit de cottes, combinaisons, vestes tee-shirt " kevlar ", pantalons et maillots ; Attendu qu'il ne fait pas débat, et cela ressort de la note

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c1bd6a8f00086ab883

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

l'ensemble du personnel, à savoir : - de poser sur le système intranet à jour passé vos congés payés, ce qui m'interdit de vérifier la véracité de vos saisines, alors que vous êtes à l'origine d'une note

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Pôle 6 - Chambre 10

6163abdd379f4722fa1c51af

Appel

9 février 2010

9 février 2010

Par jugement du 30 avril 2007 le conseil de prud'hommes de Paris a fait partiellement droit à la demande de [F] [K] en paiement de rappel de commissions et l'a débouté de ses demandes d'indemnisation au

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Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd6d

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

justifie avoir interpellé la direction sur les délais de livraison et les difficultés que pouvaient connaître l'usine dans la fabrication et la gestion des produits ; qu'ainsi il est versé aux débats une note

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Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f26

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Monsieur Y... demande à la cour de condamner la société KAPS DEVELOPPEMENT au paiement des sommes de : Ø155 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

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Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aab5

Appel

22 février 2008

22 février 2008

- Refus de communiquer des informations demandées par le supérieur hiérarchique Pour établir ce grief, la SA C... verse aux débats une note interne en date du 24 mai 2002 émanant de M.

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