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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
616301464c6681071edf66ed
10 février 2012
10 février 2012
Elle fait valoir que les factures relatives aux frais de port d'un montant de 35 071,17 € et que les droits annuels de navigation d'un montant total de 20 105,13 € n'ont pas été payés par le débiteur,
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616274007705f25f43643fca
17 octobre 2013
17 octobre 2013
compagnie de navigation est citée à l'instance, - dire et juger irrecevable l'action dirigée contre le capitaine du navire et ordonner sa mise hors de cause, - condamner tout succombant à payer au capitaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93829
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Le lendemain, Monsieur Robert X..., marin-pêcheur et propriétaire du navire « Camille 1 » et du filet de pêche détérioré est venu poser une réclamation.
Source officielle2ème Chambre
627f48ef551627057d32e11e
13 mai 2022
13 mai 2022
réparation du préjudice procédant de la dépréciation de la valeur du bateau restitué du fait des dégradations constatées ainsi que de la disparition de son moteur et d'équipements électroniques de navigation
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ecc7d88e074ba02f40a37d
1 avril 2025
1 avril 2025
2019 : 12,67 heures de navigation entre le passage des écluses *le 23 novembre 2019 : 13,93 heures de navigation entre le passage des écluses *le 02 février 2020 : 13,06 heures de navigation entre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61629f7935a5d4e0c2ddca3a
22 février 2013
22 février 2013
est armé et en application de l'article 3, est considéré comme marin quiconque s'engage envers l'armateur ou son représentant pour servir à bord d'un navire.
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856db
31 mai 2001
31 mai 2001
E., armateur du navire, était gardien du navire qui a causé le dommage et donc est responsable à son égard en application de l'article 1384 al 1 du code civil, d'autre part, que P.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65321a359e4ea48318f5aa30
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il a souscrit une assurance pour ce bateau auprès de la MAAF le 1er juin 2016, pour une valeur déclarée de 20 000€ selon contrat 'navigation de plaisance' n° 33180944 W 001 nap.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00469_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
L'intégralité de la longueur de la façade maritime du parc, appartenant au port militaire de Toulon, est interdite à la navigation civile et aux activités de baignade, plongées et sports nautiques.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03084_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
" Lucas Delli " par la société requérante ne relevaient pas d'une exploitation commerciale du navire sur l'ensemble de la période en litige et qu'une partie de l'exploitation du navire relevait d'une
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01486_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
au maximum sous réserve que les deux navires bénéficient d'un P.M.E.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93096
23 mars 2016
23 mars 2016
Le tribunal a considéré que Mme X... ne démontrait pas que le navire n'était pas en état de navigabilité ; qu'elle ne démontrait pas plus que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02295_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B... est le capitaine du navire de pêche P’tit Ange et la société du même nom en est l’armateur.
Source officielleChambre civile 1-5
68676125c173dff6a793378e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de naviguer.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc6e
31 mars 2008
31 mars 2008
de Ruddy X... et Grégory Y..., des livres de bord des navires M / V RUBIS EXPRESS, M / V TURQUOISE EXPRESS, M / V OPALE EXPRESS, M / V JADE EXPRESS, des condamnations des autres compagnies maritimes,
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc73
31 mars 2008
31 mars 2008
de Lucien X... et Grégory Y..., des livres de bord des navires M / V RUBIS EXPRESS, M / V TURQUOISE EXPRESS, M / V OPALE EXPRESS, M / V JADE EXPRESS, des condamnations des autres compagnies maritimes,
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7e
31 mars 2008
31 mars 2008
de Roberto X... et Grégory Y..., des livre de bord des navires M/V RUBIS EXPRESS, M/V TURQUOISE EXPRESS, M/V OPALE EXPRESS, M/V JADE EXPRESS, des condamnations des autres compagnies maritimes, il est
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7f
31 mars 2008
31 mars 2008
de Marius LUCINA et Grégory Z..., des livre de bord des navires M / V RUBIS EXPRESS, M / V TURQUOISE EXPRESS, M / V OPALE EXPRESS, M / V JADE EXPRESS, des condamnations des autres compagnies maritimes
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc80
31 mars 2008
31 mars 2008
de Eddy X... et Grégory Y..., des livres de bord des navires M / V RUBIS EXPRESS, M / V TURQUOISE EXPRESS, M / V OPALE EXPRESS, M / V JADE EXPRESS, des condamnations des autres compagnies maritimes, il
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc81
31 mars 2008
31 mars 2008
de Gervais X... et Grégory Z..., des livres de bord des navires M / V RUBIS EXPRESS, M / V TURQUOISE EXPRESS, M / V OPALE EXPRESS, M / V JADE EXPRESS, des condamnations des autres compagnies maritimes
Source officiellePage 13 sur 144
THE NAVIGATION FAMILY
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