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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00218_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Mme B a demandé au tribunal administratif de Nîmes : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole Alpes Vaucluse a refusé de lui accorder une remise
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfcb
4 novembre 2008
4 novembre 2008
G. 07 / 01014 ----------------------- CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LOT-ET-GARONNE C / Roger X... ----------------------- ARRÊT no 08 / 339 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale
Source officielleChambre sociale
6163a2464e100fed5ecc2ec2
9 décembre 2010
9 décembre 2010
Chambre sociale ARRET DU 09/12/2010 Dossier : 09/01021 Nature affaire : Demande en remboursement de cotisations Affaire : [E] [P] C/ CAISSE DE MUTUALITE
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04558_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
maternité, à hauteur de 75 %, la Nouvelle-Calédonie au titre de l'aide médicale, à hauteur de 25 %, et enfin, les mutuelles régies par la loi du pays n° 2013-4 du 7 juin 2013 portant statut de la mutualité
Source officielle1re Chambre A
61626b9be62f7c490f224eff
17 décembre 2013
17 décembre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2013 O.B N°2013/ Rôle N° 13/04862 [G] [D] C/ Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853fe
16 février 2001
16 février 2001
Affaires de Sécurité Sociale du département du Cher a débouté Monsieur X... de l'opposition qu'il avait formée à l'encontre d'une contrainte qui lui avait été délivrée à la requête de la Caisse de Mutualité
Source officielleSécurité sociale
6162bb45f32b7c38854c2ff9
12 mars 2013
12 mars 2013
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 12/04815 CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE-DROME-LO C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894e4
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Chambre Sécurité Sociale ARRET No 179/07 R.G : 06/05595 GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE EURIAL POITOURAINE C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES DEUX SEVRES
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eafc
24 janvier 2012
24 janvier 2012
La Caisse de la mutualité sociale agricole de Maine et Loire n'a pas failli dans son obligation générale d'information vis-à-vis de M. Jean-Yves X....
Source officielleChambre des Urgences
671b358b2edfb0b58c05edcd
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Sur la base de ces contraintes, la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Berry- Touraine engageait une procédure de saisie vente.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896a6
17 septembre 2007
17 septembre 2007
La MUTUALITÉ de la HAUTE-VIENNE a conclu au débouté de M.Y... et a réclamé une somme de 3 000 euros sur le fondement du texte précité.
Source officielle5e chambre Pole social
69736c01cdc6046d476a3e66
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le 18 avril 2018, la Mutualité sociale agricole notifiait à M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490ad498a54057d102fe6
17 mai 2022
17 mai 2022
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°293 N° RG 19/04281 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P4KL MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE LOIRE-ATLANTIQUE VENDEE C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad08
4 mars 2008
4 mars 2008
origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d' ANGERS, décision attaquée en date du 13 Novembre 2006, enregistrée sous le no 06 / 74 ARRÊT DU 04 Mars 2008 APPELANTE : LA CAISSE DE MUTUALITE
Source officielleAvis
CADA:20163674
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la mutualité sociale
Source officielleAvis
CADA:20170519
6 avril 2017
6 avril 2017
suite du refus opposé par le président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à sa demande de copie du procès-verbal de l'assemblée générale de l'Union nationale de prévoyance de la mutualité
Source officielleAvis
CADA:20155259
3 décembre 2015
3 décembre 2015
la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la secrétaire générale du conseil supérieur de la mutualité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603705d5fae4fba09dfa1eb0
24 juin 2015
24 juin 2015
[E] [U] sollicite : que la Mutualité Sociale Agricole Midi Pyrénées Nord, venant aux droits de la Mutualité Sociale Agricole du Tarn et Garonne soit condamnée à lui verser la somme de 300.000 € de
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6517bbb2ca218b83183fc2f9
5 septembre 2023
5 septembre 2023
à surseoir à statuer ; - dit n'y avoir lieu à prononcer une injonction de communication de pièces à l'encontre de la mutualité sociale agricole ; - constaté que la mutualité sociale agricole Sud Champagne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00586_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A la somme demandée par la clinique mutualiste du Médoc.
Source officiellePage 13 sur 246