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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20664_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20665_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20668_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20674_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20675_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20676_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20677_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20679_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20681_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20682_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20683_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20684_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20685_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20699_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20704_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20705_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20706_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c618
31 juillet 2008
31 juillet 2008
Il ressort de l'ensemble des faits qui ont été portés à notre connaissance, que vous vous êtes rendus coupable dans l'exercice de vos fonctions salariées au sein de notre société, de graves manquements
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab00
9 avril 2008
9 avril 2008
par la cour d'appel, l'article 25 du décret du 30 juillet 1980 ne pouvait recevoir application et que c'était par conséquent, conformément aux dispositions des articles 12 et 13 du dit décret, un multiple
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20611_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - d'annuler l'arrêté du 22 mars 2017 par lequel le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Saint-Gaudens l'a mis à la retraite d'office
Source officiellePage 13 sur 543