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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_18TL01527_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle soutient que la requête est manifestement irrecevable, faute pour l'association requérante d'avoir intérêt à agir.
Source officielleAvis
CADA:20155073
19 novembre 2015
19 novembre 2015
celle qu'il avait adressée au demandeur par courrier du 16 février 2015, selon laquelle il ne détenait aucun document afférent à la mesure de protection judiciaire de Madame X, classée sans suite du fait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03068_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la faute : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00930_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 5°) de prononcer la suppression des passages injurieux, outrageants ou diffamatoires
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00515_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
à fin d’annulation ou de réformation, le requérant qui a présenté une demande de suspension sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA doit, si cette demande est rejetée au motif qu’il n’est pas fait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00428_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle1re Chambre A
61635ded683f470e3416dc72
22 mars 2011
22 mars 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LAMBREY, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63bfb3525e2fbe7c900438d5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de la diffamation qui suppose l'imputation d'un fait précis susceptible de faire l'objet sans difficulté d'un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité et de nature à porter atteinte à l'honneur
Source officielleCour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd8755e
3 mars 2005
3 mars 2005
grande instance de Nanterre devant lequel ils ont été assignés par monsieur Thierry Y... sur le fondement des articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 pour voir sanctionner les faits
Source officielleSociale B salle 3
63a402993f67e905df3d297a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Sur les faits en eux-mêmes et en premier lieu l'employeur fait à juste titre valoir que M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02755_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B a fait acte de candidature à l'emploi de policier adjoint dans le département de Paris.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00521_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par les requérants sont infondés ou inopérants ; - en outre, les conditions du non-lieu à statuer ne sont pas réunies.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01886_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
et ne sont pas constitutifs d'une faute détachable de l'exercice de ses fonctions ; - la décision contestée a méconnu le principe de présomption d'innocence dès lors que l'existence d'une faute détachable
Source officielleChambre Sociale
642fb7b9cece1704f5747a35
6 avril 2023
6 avril 2023
La société Logéo Seine s'y oppose en faisant valoir que le licenciement n'est pas fondé sur la relation des faits de harcèlement sexuel, mais sur le comportement diffamatoire à l'égard de son collègue,
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68e892f6f271a402af33b777
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle fait valoir qu'elle a été convoquée à un entretien le 21 juin 2021 dans le cadre d'une enquête interne et qu'au cours de l'entretien des accusations diffamatoires ont été portées à son encontre qui
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b14
11 mars 2003
11 mars 2003
Madame Y... épouse Z... estime que les faits qui lui sont reprochés relèvent de la diffamation, selon les dispositions de la loi du 29 juillet 1881, et non sur une faute relevant de la responsabilité de
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca205d6f7f678d48eee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
sa demande de condamnation au titre du préjudice esthétique de la jument Escada du Vignoble, -La condamner à lui verser 20000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi du fait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01265_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Dans le cas particulier où cette production contient l’exposé d’une circonstance de fait ou d’un élément de droit dont la partie qui l'invoque n'était pas en mesure de faire état avant la clôture de l'instruction
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02263_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la CAGPS tendant à l'application de ces dispositions.
Source officielle1re chambre civile
63be637813ef607c90ab648b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[Y] a fait assigner la société Groupama Rhône Alpes Auvergne devant le tribunal de grande instance de Mâcon. Au terme de ses écritures saisissant le tribunal, M.
Source officiellePage 13 sur 100