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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b5
9 mai 2016
9 mai 2016
à Charnay 4 ha de terres et disposait donc bien du statut d'exploitant agricole, demande à la cour d'infirmer le jugement déféré, et statuant de nouveau, de dire et juger que les années 1982 à 1986 doivent
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af691db6c6260008b5310a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [W] [V], ingénieur de formation, s'est associé en février 2009 à monsieur [I] [L], son beau-frère, au sein de la société LMA Distribution qui exploitait un magasin à l'enseigne
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04310_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B en qualité d'entrepreneur de travaux agricoles et d'exploitant agricole et par la SCEA Les Coussillons dont ce dernier assure également la gérance. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89704
15 février 2007
15 février 2007
Elle expose que son mari était le seul exploitant du garage jusqu'à ce qu'elle reprenne l'exploitation en juillet 2004 après le décès de celui-ci.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00675_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La SARL Les Fils A..., qui ne conteste pas que la scierie qu’elle exploitait au cours des années en litige était un établissement à caractère industriel au sens des dispositions précitées de l’article
Source officielleChambre de la famille
63cb93819c02507c9078deb8
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[X] [D] de ce chef pour cause de prescription, le tribunal a retenu que : ' L'article L.321-13 du code rural et de la pêche maritime dispose que « Les descendants d'un exploitant agricole qui, âgés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00022_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
C E est associé exploitant du GAEC des Millais, qui exploitait la parcelle cadastrée ZA 46 située sur le territoire de la commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois d'une superficie de 8 ha 43 a et 60 ca,
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04816_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il fait valoir que : - à titre principal, les conclusions de la commune requérante sont privées d'objet dès lors que la société exploitante a cessé son activité ; - à titre subsidiaire, les moyens
Source officielleChambre 3-3
64c35c0df01612d969defe2a
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Route à [Localité 1], ' dire que le garage Côté Route a manqué à son obligation de conservation du véhicule confié, en conséquence, ' condamner conjointement et solidairement la SAS Aymé & Fils exploitant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01118_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence ; - le liquidateur de la société, qui représente l'intérêt des créanciers, ne peut être confondu avec l'exploitant, ainsi l'arrêté
Source officielleAvis
CADA:20160465
31 mars 2016
31 mars 2016
relatifs au suivi environnemental permettant d'estimer la mortalité de l'avifaune et des chiroptères due à la présence des aérogénérateurs, détenus par l'administration ou mis à sa disposition par les exploitants
Source officielle2e chambre sociale
63d22a749b3c8605deec1ef6
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La société Villa Marie soutient que ce jugement a, à tort, été rendu à l'encontre de la société La Romaine, qu'en réalité Madame [O] recrutée initialement par la société La Romaine qui exploitait l'EHPAD
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f9
25 septembre 2008
25 septembre 2008
métiers, agriculteurs ou personnes morales de droit privé, non en cause en l'espèce, qu'aux personnes physiques exerçant une activité professionnelle indépendante, ce qui suppose que ces personnes exploitent
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03082_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
D C, exploitant de l'EARL d'Ezolle et lui avait donné préférence sur ses parcelles en 2009 lors du remembrement de l'autoroute A19.
Source officielleExpropriation
671894a1d8ceca1cd70190fc
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Un protocole d'accord relatif à l'indemnisation des propriétaires exploitants agricoles concernés par la mise à 2 × 2 voies de la RN 88 a été conclu mais l'exploitant est fondé à demander une indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855d2
23 janvier 2001
23 janvier 2001
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Faisant valoir que la SARL CHALLENGE exploitait, à ROCHEFORT (17), un commerce de vente de pains sous l'enseigne "La Mie Câline" sept jours sur sept et qu'elle
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6814781dc057dee7912
10 mai 2022
10 mai 2022
[R] [N] exploitait en son nom personnel un hôtel et un restaurant dénommé « Modern Hôtel ' Alhambra Snack » à Valenciennes.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163c2c71a5f0a71dc3c9200
17 décembre 2009
17 décembre 2009
payer 15 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, soulevant d'abord l'irrecevabilité de l'action engagée par la DGCCRF à l'encontre de la société CARREFOUR HYPERMARCHES, qui n'exploitait
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa4
27 novembre 2008
27 novembre 2008
Ces derniers soutiennent par conclusions du 28 février 2007 que Monsieur X... n'a jamais signé la convention du 7 septembre 2000, et ne peut donc être condamné; qu'à cette date Monsieur Y... n'exploitait
Source officielle13e chambre
5fdb0db7156140a234917ad1
16 avril 2019
16 avril 2019
Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER La SARL Lama taxis exploitait
Source officiellePage 13 sur 900