Par déclaration d'appel du 23 mai 2025 la Selas Egide es qualité a relevé appel du jugement.

Par jugement du 7 février 2023, le tribunal judiciaire d'Evry a : - déclaré recevable le recours de M. [W], - débouté M.

[F] [R] a souscrit une fiche de renseignements dans laquelle il détaille un patrimoine qui couvre très largement les trois créances, *s'il a fait une fausse déclaration en déclarant être propriétaire

Par déclaration enregistrée le 6 juin 2025, M.

. ***** M [C] et Mme [V], épouse [C] (les époux [C]), sont propriétaires d'une maison d'haitation située [Adresse 1].

Cet immeuble est inclus dans le périmètre de l'opération de restauration immobilière déclarée d'utilité publique par arrêté préfectoral du 17 février 2015.

Déclarer l'action recevable .

Cette parcelle est située sur l'emprise du projet « Sports en rives de Seine', déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral du 12 août 2014.

de la propriété [K] qui sont propriétaires du canal au-delà, et chacune des parties sont titulaires des mêmes droits pour être 'fondés en titre' de la même manière sur la digue dite [Adresse 9], sur la

Mme [M] a relevé appel de cette ordonnance par déclaration du 31 juillet 2025, en ce qu'elle a : - déclaré nulle l'assignation délivrée par Mme [M] ; - condamné Mme [M] aux entiers dépens, et l'a condamné

[G] [X], ancien propriétaire, à M. [N] [F]. Les consorts [X] exposent que cette parcelle est occupée par M. [J] [F], le fils de M. [N] [F].

Il déclare ne pas avoir pu faire valoir ses droits à allocations-chômage en raison des fausses déclarations de l'employeur et de l'absence de toute preuve d'une rupture de contrat.

d'appel ; 2° Déclarer l'appel irrecevable et trancher à cette occasion toute question ayant trait à la recevabilité de l'appel.

L'arrêté de déclaration d'utilité publique a été rendu le 18 juin 2015 et l'ordonnance d'expropriation le 2 mai 2016.

[I] [U] devant le tribunal judiciaire d'Angoulême aux fins de se voir déclarer propriétaire de cette parcelle, par application de la prescription trentenaire, et de voir commettre un géomètre-expert avec

[B] contre le déroulement des opérations de visite du 26 novembre 2025 en raison de sa tardiveté, - déclarer irrecevable l'appel interjeté par Mme [X] [G] et M. [V] [B] - déclarer M.

La SCI du CHATEAU MOULINS SAINT-GEORGES a relevé appel total de ce jugement par déclaration au greffe de son avocat le 2 août 2017.

[G] - le déclarer recevable mais mal fondé et le rejeter, - condamner M.