Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6864c05b17fdd29c2965179e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
-Coefficient 160 : Personnel de vente titulaire du C.A.P. ou personnel de vente après un an au coefficient 155 ou personnel de vente ambulante.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8817f
7 mars 2006
7 mars 2006
Bénéficiant initialement du coefficient 200, il a obtenu à partir de septembre 2000 le coefficient 220.
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88798
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Jean Michel X... a été engagé le 1er février 1996 par la société HARDI EVRARD en qualité d'assembleur monteur au coefficient 155 ; Estimant qu'il aurait dû être rémunéré sur la base d'un coefficient de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6feef8faf13e2e973ce5
5 octobre 2022
5 octobre 2022
; - l'évolution de Monsieur [V] au coefficient 205 ou au coefficient 225 impliquerait d'imposer à la société une redéfinition de l'ensemble des coefficients du service puisque les Opérateurs Matières
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01888_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de déduction et portant, d'une part, sur l'exclusion des dividendes perçus du calcul du coefficient d'assujettissement et, d'autre part, sur l'exclusion des produits financiers du calcul du coefficient
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04995_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A en lui attribuant, à compter du 1er juillet 2017, l'IEMP de coefficient 1 au lieu de 3, et l'IFTS de coefficient 5 au lieu de 7. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de61
17 mai 2011
17 mai 2011
Au 1er septembre 2005 elle a été classée à l'échelon 5 coefficient 465 puis le 1ER septembre 2007 à l'échelon 6 coefficient 482.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02939_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
de Montreuil d’annuler la décision du 10 novembre 2023 par laquelle la commission départementale des valeurs locatives de la Seine-Saint-Denis a fixé la liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e550
17 novembre 2010
17 novembre 2010
de point de 6, 72 euros, un directeur au coefficient 350 est rémunéré à minima 2. 352 euros avec une valeur de point de 6, 72 euros et un directeur régional au coefficient 400 est rémunéré à minima 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1ce
21 mai 2008
21 mai 2008
Il invoque la mention du coefficient 450 portée non seulement sur ses deux contrats mais aussi sur ses fiches de paye, invoque aussi les tergiversations de l'employeur entre les coefficients 450, 355 puis
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04599_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
de localisation applicables à la section AC de la ville de Paris et de maintenir un coefficient de 1 sur ces parcelles.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fdea3ebbdffcbea6aa0e
29 mai 2012
29 mai 2012
[Z], aide-bobineur coefficient 132, M. [V] aide-bobineur coefficient 132, M. [J] troisième de calandre coefficient 132, M. [Y] bobineur coefficient 132, M. [A] coupeur coefficient 132, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd32
16 octobre 2012
16 octobre 2012
collective au poste de gouvernante, et à ce coefficient.
Source officielleChambre sociale 4-2
6a210715cdc6046d4708705a
3 juin 2026
3 juin 2026
[Y] se voit attribuer un coefficient 255 au lieu du coefficient 215 et qu'il bénéficiera de l'augmentation de salaire correspondante dans l'attente de son affectation sur un autre site et qu'à compter
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f5d
13 novembre 2007
13 novembre 2007
: 1. 461. 00 € * Melle Y... le coefficient de transposition 165,35 : 15. 885. 04 €, congés payés afférents : 1. 588. 00 € * Madame A... le coefficient de transposition 165,35 : 13. 551. 87 €, congés
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6036ad806ff0a04ead158481
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Le 27 juillet 2010, monsieur [H] a saisi le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY aux fins d'obtenir le bénéfice du coefficient 140, le rappel de salaires correspondant et diverses indemnités.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02099_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle soutient que : - l'augmentation en 2019 du coefficient de localisation de 1 à 1,30 résulte de la rectification d'une erreur commise par l'administration en 2016 ; - les articles 1518 A quinquies
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61639402ec3936ac10a09f55
14 septembre 2010
14 septembre 2010
[R], - dit que le coefficient applicable aux salariés est le coefficient 206, - fixé le salaire mensuel de référence au minimum de 1.298 euros, Cet arrêt a l'autorité de force de chose jugée et ne
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb54
29 mai 2008
29 mai 2008
confirmée niveau 4 au coefficient 260 et à partir du 1er mai 2000 au coefficient 280 ; que selon la convention collective, l'assistant principal niveau 4 coefficient 280 a une formation initiale BTS,
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627b552976c5d9057df7fff8
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle ne peut prétendre au coefficient 150 alors qu'elle refuse des fonctions de commandement alors que ce coefficient implique notamment des fonctions de management.
Source officiellePage 13 sur 811