Par déclaration réalisée par voie électronique le 21 mai 2024, la société Credipar a interjeté appel de cette décision.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 avril 2024 et l'affaire a été appelée à l'audience le 21 mai 2024.

du coût final, -le délai de forclusion de 15 jours a commencé à courir à compter de la réception de la facture, soit le 18 octobre 2019, -si la restitution a été initialement prévue, elle n'a

L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 mai 2025 et l'affaire a été appelée à l'audience du 1er juillet 2025.

Par un acte en date du 27 mai 2024, la SARL FIMJ a interjeté appel de ce jugement.

Un plan de redressement a été adopté par jugement du 22 septembre 2020. Le jugement a été publié au BODACC le 29 mai 2019.

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a rejeté les contestations formées par X... et Mme X..., et a condamné X...

Par déclaration du 18 juillet 2011, Mme X... a formé appel du jugement.

interjeté appel.

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 20] a interjeté appel de cette décision le 21 octobre 2022.

Un premier plan conventionnel de redressement a été adopté à compter du 30 avril 2017.

La requête a été rejetée par ordonnance en date du 31 août 2020, au motif qu'un débat contradictoire s'imposait.

régulièrement interjeté appel par déclaration au greffe en date du 22 février 2018.

ZAVARO A... lors des débats: E. KAIM-MARTIN Débats : A l'audience publique du 16 Septembre 2002. La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Par déclaration enregistrée le 23 décembre 2021, la société Financo a interjeté appel du jugement.

Se plaignant de désordres atteignant la vitrine réfrigérée, la société La Boucherie Moderne a sollicité du juge des référés du tribunal de grande instance de Troyes une expertise, qui a été ordonnée le

Le 29 novembre 2021, Madame [U] et Monsieur [F] ont interjeté appel de la décision uniquement en ce qu'elle a déclaré leur action forclose et les a condamnés au paiement d'indemnités au titre de l'article

Ils invoquent en outre la forclusion des demandes en paiement et la déchéance du droit aux intérêts, car le découvert autorisé a été dépassé, sans qu'un avenant ne soit conclu et sans que la société SOFINCO