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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01129_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018 et de fixer les coefficients multiplicateurs d'ajustement de l'intéressé pour la période considérée au regard de l'appréciation annuelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01130_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018 et de fixer les coefficients multiplicateurs d'ajustement de l'intéressée pour la période considérée au regard de l'appréciation annuelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01131_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
suivant la notification de la présente ordonnance, de réexaminer la situation de Mme B pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018 et de fixer les coefficients multiplicateurs d'ajustement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01132_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018 et de fixer les coefficients multiplicateurs d'ajustement de l'intéressé pour la période considérée au regard de l'appréciation annuelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01133_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018 et de fixer les coefficients multiplicateurs d'ajustement de l'intéressé pour la période considérée au regard de l'appréciation annuelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01973_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018 et de fixer les coefficients multiplicateurs d'ajustement de l'intéressé pour la période considérée au regard de l'appréciation annuelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01134_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
suivant la notification de la présente ordonnance, de réexaminer la situation de Mme A pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018 et de fixer les coefficients multiplicateurs d'ajustement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01135_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018 et de fixer les coefficients multiplicateurs d'ajustement de l'intéressé pour la période considérée au regard de l'appréciation annuelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01136_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
suivant la notification de la présente ordonnance, de réexaminer la situation de Mme A pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018 et de fixer les coefficients multiplicateurs d'ajustement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01137_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
suivant la notification de la présente ordonnance, de réexaminer la situation de Mme A pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018 et de fixer les coefficients multiplicateurs d'ajustement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01138_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018 et de fixer les coefficients multiplicateurs d'ajustement de l'intéressé pour la période considérée au regard de l'appréciation annuelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01139_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018 et de fixer les coefficients multiplicateurs d'ajustement de l'intéressé pour la période considérée au regard de l'appréciation annuelle
Source officielle16e chambre
615e0da0c25a97f0381f4e62
18 décembre 2014
18 décembre 2014
l'estimation de la trésorerie nette des sociétés du groupe au 11 avril 2012, augmenté d'un complément de prix conditionnel ; que l'article 5.1 du contrat intitulé 'TRESORERIE NETTE DEFINITIVE ET AJUSTEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9153b
13 mai 2014
13 mai 2014
le cadre de son activité (bloomberg, courtiers) et face à cette situation de ne pas s'être retourné vers sa hiérarchie et le service des risques (RISQ/ MAR/ FIC) pour définir la marche à suivre (ajustement
Source officielle1ère Chambre
652f78b4b053208318995964
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[W]) de faire une déclaration de l'activité professionnelle réelle de 2013 afin d'effectuer un ajustement de la cotisation. Cette proposition n'a pas été suivie d'effet et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a6c
25 septembre 1997
25 septembre 1997
tiré un second coup de feu qui a atteint Monsieur X... lui occasionnant les blessures dont il demande réparation ; Attendu en effet que la chambre d'accusation a relevé que Monsieur Z... avait "ajusté
Source officielleChambre 3 A
66863cf7b1dbbe3bae600292
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de l'issue de cette période, les débiteurs pourront saisir à nouveau la commission pour la vérification sur le sort des dettes ou charges de contrats d'assurances (décès, prêt conventionnel) et l'ajustement
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03222_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
enjoindre à l’Etat de renforcer significativement le nombre de médecins, d’infirmiers, d’aides-soignants et tous les professionnels impliqués dans les soins à l’hôpital en définissant des seuils critiques ajustés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03535_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En outre, la circonstance que les deux hôtels Mercure bénéficient du même classement quatre étoiles n’est pas de nature, en tant que telle, à exclure l’application d’un ajustement sur le tarif du local-type
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02500_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
1990 en qualité d'ajusteur puis d'instructeur.
Source officiellePage 13 sur 171