Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juin 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de la communauté d'agglomération

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'agence d'urbanisme de l'agglomération

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bigas, pour la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Considérant ce qui suit : 1.

à la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération de procéder à son inscription sur la liste d'aptitude au grade d'agent de maîtrise au titre de la promotion interne, dans le délai

C, - et les observations de Me Orlandini, représentant la communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Considérant ce qui suit : 1.

A B est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.

Thonon Agglomération.

Haut-Bugey Agglomération du 9 février 2021 ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Haut-Bugey Agglomération la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Guingamp-Paimpol Agglomération portant rejet de leur demande d'acquisition ; 3°) et de condamner la communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Agglomération à leur verser la somme de 2 500 euros au

Dracénie Provence Verdon agglomération à sa demande de protection fonctionnelle ; 3°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération de lui accorder le bénéfice

Thonon agglomération.

Thonon Agglomération.

Durance Lubéron Verdon Agglomération à lui verser la somme de 150 641,50 euros ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération la somme de 3 500 euros

B D ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 27 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Dinan Agglomération (Côtes-d'Armor

la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a rejeté le recours gracieux formé le 12 mars 2020.

A, représenté par Me Benoit, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de la communauté d'agglomération de Blois ; 2°)de condamner la communauté d'agglomération de Blois à déplacer les zones

Alès Agglomération.