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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857b1
26 juin 2001
26 juin 2001
Monsieur Jacques X... 37 rue de la Liberté - 28600 LUISANT Madame Sylvie Y... épouse X... 37 rue de la Liberté - 28600 LUISANT Aide Juridictionnelle Totale en date du 22 Mai 2000 représentés par Me VICART
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859da
1 octobre 2001
1 octobre 2001
CREDIT LYONNAIS 18, rue de la République 69002 LYON représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me LOYER, avocat au barreau du MANS Madame Nelly Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862ec
11 mars 2002
11 mars 2002
CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me NOBILET, avocat au barreau du MANS INTIME: Monsieur Georges X... né le 29 Septembre 1957 à RUE (80120) Le Buot 72400 CHERREAU représenté par Me VICART
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c7f
4 décembre 2003
4 décembre 2003
Jugement du Tribunal de Commerce du MANS du 07 Janvier 2002 ARRET RENDU LE 09 Septembre 2003 APPELANTE: LA SCI SOVA ... représentée par Maître VICART, avoué à la Cour assistée de Maître B..., avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8952f
11 septembre 2007
11 septembre 2007
l'exécution du plan de cession de la Société SGTE ... 72015 LE MANS CEDEX LA SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX ELECTRIQUES (SGTE) 428 avenue Georges Durand 72100 LE MANS représentés par Maître VICART
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad3
15 janvier 2008
15 janvier 2008
CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST 2 avenue Jean Claude Bonduelle 44000 NANTES représentée par Me VICART assistée de Maître BARBARY, avocat au barreau de Laval COMPOSITION DE LA COUR En application
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b603
26 juin 2000
26 juin 2000
la Liquidation Judiciaire de la SOCIETE TECHNIC SERVICE ELEVAGE 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL SOCIETE TECHNIC ELEVAGE SERVICE 15 impasse d Angers 53000 LAVAL Représentés par Maître VICART
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b61c
23 avril 2001
23 avril 2001
BATIROC 6 place de Bretagne 35044 RENNES représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me L'HELIAS-SUPIOT, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Maître Patrick X... ès-qualités d'administrateur
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900fb
18 décembre 2012
18 décembre 2012
FORTUNET ET ASSOCIES (avocats au barreau D'AVIGNON) LE dix huit Décembre deux mille douze ORDONNANCE Nous, lsabelle THERY, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Véronique LAURENT VICAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60354c0da668b475425c2d92
17 mai 2016
17 mai 2016
La société ASTIER DE VILLATTE indique avoir constaté le 6 septembre 2011 que le magasin ZARA HOME, situé [Adresse 3], proposait à la vente un service 'Pearl' qui constitue, selon elle, la contrefaçon de
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd1
15 janvier 2008
15 janvier 2008
consécutif à des difficultés économiques mais s'inscrivait dans le cadre d'une stratégie financière ; qu'il a subi un préjudice important ; que les sommes figurant sur les bulletins de salaire intitulées "Vica
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d56
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical
Source officielle2ème chambre section A
635236e18c924eadffcc48b2
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Madame Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL
Source officielle2ème chambre section A
630862405d4f3fc56380b09a
25 août 2022
25 août 2022
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, Mme Catherine Ginoux, conseillère, Madame Laure Mallet, conseillère, GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical
Source officielle2ème chambre section A
630862415d4f3fc56380b0a0
25 août 2022
25 août 2022
Bruno Marcelin, magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière, lors des débats et Mme Véronique Laurent-Vical, greffière, lors du prononcé de la décision DÉBATS
Source officielle2ème chambre section A
63660b40bb0cef7f742792e4
3 novembre 2022
3 novembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Madame Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL
Source officielleChambre Commerciale
62c67c97ca9bf2637903098f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Z] [C] selon Jugment du Tribunal Judiciaire de CUSSET du 15 Février 2022, et ayant précédemment la qualité de commissaire à l'exécution du plan, [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Simon VICAT
Source officielle1ère Chambre
651d033bfe8d588318c1affa
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ALLIANZ VIE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Simon VICAT de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Emmanuelle CARDON de la SCP HERALD, avocat au barreau
Source officielleChambre Commerciale
6791dccbde5aa0323224da56
22 janvier 2025
22 janvier 2025
lors du prononcé ENTRE : SCEA DU CELE Société civile d'exploitation agricole immatriculée au RCS d'Aurillac sous le n° 353 505 035 00017 [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Simon VICAT
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03678_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Moya, premier conseiller, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; - et les observations de Me Vicat pour M. et Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 13 sur 45