C devait solliciter sa mutation sur un poste vacant.

devront être écartés ; - aucune injonction de réintégrer l'intéressée ne pouvait être prononcée, l'emploi précédemment occupé A Mme C ayant depuis été supprimé et aucun autre poste n'étant alors vacant

MOTIFS DE LA DECISION : La SARL LVC prétend que [E] [P] s'est approprié une partie du lot [Cadastre 5] en ayant apposé, du temps où les locaux étaient vacants, une cloison qui empiète sur son lot d'au

majeur doit être faite sous bénéfice d'inventaire, sans nécessité d'un accord du juge des tutelles. 4) Madame [Z] ne peut soutenir sans contradiction que la succession de monsieur [G] [E] serait vacante

a rendu un avis semblable à son précédent avis, tant en ce qui concerne l'inaptitude que l'aptitude réservée ; que par courrier du 8 avril 2005, la SLEA lui a communiqué alors une liste des postes vacants

C... ne peut pas davantage utilement invoquer la réponse ministérielle du 25 janvier 2001 qui concerne l’exonération de la taxe sur les logements vacants et non les revenus de location meublée pour en

MARTIN-VERGER-DEPO-GAYETTI, avocat au barreau de NICE ASSIGNE EN INTERVENTION FORCEE Monsieur LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUE DES ALPES MARITIMES curateur à la succession vacante

correspondant à son grade, vacants au cours de l'année 2012, ne lui a été proposé et, enfin, que le poste qui lui a été proposé le 29 janvier 2014 lui finalement a été refusé sans motif valable ; -

Madame [K] [U] Monsieur [O] [X] Monsieur [L] [G] Madame [N] [Y] Madame [P] [I] [U] assistés de Me Loris PEYTAVIT, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME Le curateur aux biens et successions vacants

ministres des cultes ; 2) la décision du ministre de l’intérieur du 15 avril 1976, modifiée le 22 juin 1987 qui autorise depuis 1976 les évêques de Strasbourg et de Metz à recruter des laïcs sur des postes vacants

Le curateur aux Biens et Successions Vacants, Mme [X] [T] [L], Mme [Z] [N] [L] épouse [A], M. [J] [P] [L], M. [Y] [L], M. [O] [S] [L], Mme [GL] [F] [NV] [L], Mme [U] [UF] épouse [D], M.

Vu : - le code général des impôts ; - le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants

Vu : - le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du

24 juin 2022, et son article R. 351-2 ; - le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants

Vu : - le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du

Vu : - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts ; - le code de justice

Vu : - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts ; - le code de justice

Le décret du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts