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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d713
11 avril 2024
11 avril 2024
La Cour était assistée lors des débats de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière et en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, juriste assistante.
Source officielle1ère Chambre civile
67ecc9d2dab039e415d93360
1 avril 2025
1 avril 2025
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière et en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.
Source officielleChambre 2-2
67908eda9b4b0b8d25008d22
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Comparant en la personne de Madame Valérie TAVERNIER, avocate générale, entendue en ses réquisitions. Greffier lors des débats : Madame Laura D'AIMÉ.
Source officielle1ère Chambre civile
6808778853f7b81e1a5eb099
22 avril 2025
22 avril 2025
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière assistée de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.
Source officielleChambre 2-2
66162bd199851e0008f1e46e
9 avril 2024
9 avril 2024
Jugement du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 12 mai 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/7797 APPELANT PROCUREUR GENERAL comparant en la personne de Madame Valérie TAVERNIER
Source officielleChambre 2-2
66162bd299851e0008f1e482
9 avril 2024
9 avril 2024
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric LAZAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME PROCUREUR GENERAL comparant en la personne de Madame Valérie TAVERNIER
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163a24a4e100fed5ecc2ed8
26 mai 2010
26 mai 2010
et commis un juge, - débouté Madame [G] [V] de sa demande d'annulation du testament olographe de [C] [V], - débouté les parties de leur demande d'attribution préférentielle de l'immeuble situé à Taverny
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db7e
6 avril 2011
6 avril 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Saltanat X... ... 95150 TAVERNY
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e34f
29 juin 2011
29 juin 2011
judiciaire de Monsieur Félix Y...aux fins d'infirmation du jugement entrepris et de voir ordonner le partage de l'indivision concernant les lots 31, 42, 73, 74 et 76 de l'ensemble immobilier dénommé Casa Tavera
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92930
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Représentée par Me Dominique TAVERNIER, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 34).
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938df
16 janvier 2017
16 janvier 2017
Charles-Henri COPPET (Toque 14) substitué par Maître RODRIGUES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur KARIM Y... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Maître Dominique TAVERNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c23
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Louis Paul X...et Mme Charlotte X...se sont déclarés propriétaires des parcelles de terre ci-après désignées situées sur le territoire de la commune de Tavera (2A), lieu-dit Vignale : - section A37 pour
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e24
18 décembre 2013
18 décembre 2013
née le 21 Août 1950 à Tavera (20163) ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence
Source officielleRétentions
69fad0d5cdc6046d47bf7846
5 mai 2026
5 mai 2026
étrangers et du droit d'asile, assistée de Christophe GUICHON, Greffier, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'arrêté du 18 juillet 2025 notifié le 01 mars 2026 à 15h45, de Monsieur le préfet du Tarn-et-Garonne
Source officielleRétentions
69f2e91acdc6046d470cf6b1
29 avril 2026
29 avril 2026
séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON, greffière placée, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'arrêté du 02 décembre 2025 de Monsieur le préfet du Tarn
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85131
17 novembre 1999
17 novembre 1999
BALLOUHEY Conseillers : Madame TAUVERON : Madame PHYTILIS GREFFIER : Mademoiselle WISNIEWSKI DEBATS : A l'audience publique du MARDI 5 OCTOBRE 1999.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61633c0c7eadebb7307d1e18
28 avril 2011
28 avril 2011
[Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Maître Marie TAVERNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b545
26 octobre 2007
26 octobre 2007
prestations, notamment au sein du cabaret " Le P'tit Baltar ", étant ici observé que la dérogation prévue au contrat d'exclusivité en faveur de la société ART SONG ne concernait que deux établissements (la Taverne
Source officielleETRANGERS
69f4347ecdc6046d472ca77e
30 avril 2026
30 avril 2026
novembre 1982 au Maroc, de nationalité marocaine, notifié le 24 avril 2026 à 8h26, sur le fondement de l'interdiction définitive du territoire français prononcée par l'arrêt de la cour d'Assises du Tarn
Source officielle3ème chambre
6a17ce1dcdc6046d4730653d
27 mai 2026
27 mai 2026
DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Emilie LEIBOVITCH, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
Source officiellePage 13 sur 25