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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 3
603303915e36eb7620ccb8f8
18 octobre 2017
18 octobre 2017
et du parking, et des vitres de la galerie marchande, au gardiennage, au gaz, doit acquitter ces prestations qui refacturera au bailleur 40% pour le gaz, 47% pour le nettoyage, 72% pour le gardiennage
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02982_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - il est insuffisamment motivé quant à la réponse relative à la qualification de marchand de bien.
Source officielleChambre civile
64d1db4aca68d4d9695ac826
25 juillet 2023
25 juillet 2023
plaidant au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur [L] [C] [S] [X] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Charlène LE FLOC'H, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Grégory STRUGEON
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d6
13 juin 2019
13 juin 2019
A... suivant acte du 1er décembre 2003 un bail commercial sur un local d'une superficie de 20 m² situé dans la galerie marchande du centre commercial SUPER U à Baule pour une durée de 9 ans moyennant un
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14afcb8fa004f57da265
4 avril 2023
4 avril 2023
Ils ne peuvent donc être emportés par les salariés sans autorisation expresse du responsable hiérarchique. » Vous ne pouviez ignorer l'importance de votre geste au regard de la valeur marchande de nos
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162f3c524fee0dd3d0060f3
7 juin 2012
7 juin 2012
plus, elles affirment qu'il appartient à la société Les Jardins d'Avron de démontrer que la société Coup de Peau/ Bébé Rose Bébé Bleu/ Boutique Mona a commis une faute en refusant de livrer les marchandises
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea7
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Oo==--- FAITS et PROCÉDURE Par acte du 20 janvier 1997, la société Tulle Distribution (le bailleur) a donné à bail commercial à la société Océane (la locataire) deux locaux situé dans la galerie marchande
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911f5
6 février 2014
6 février 2014
que la courte prescription de l'article L. 137-2 du code de la consommation est une extension légale en 2008 de la prescription de l'ancien article 2272 al. 4 du code civil, concernant l'action des marchands
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941e2
3 septembre 2018
3 septembre 2018
Votre comportement, outre le fait qu'il est susceptible de faire l'objet de poursuites pénales pour vol et recel de marchandises, est en totale opposition avec les consignes reçues de notre société.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd90f9f939949a9721ec497
24 juin 2020
24 juin 2020
SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant : Me Caroline PAUWELS de SCAVOCAT, avocat au barreau de ALBI INTIMÉES - SAS ACHATS MARCHANDISES
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca7123afcde75cee9cfb02
15 octobre 2020
15 octobre 2020
de PARIS FAITS ET PROCÉDURE La société [S] et [X], devenue en 2008 la société TFE Quimper puis en 2011 la SAS STEF TRANSPORT QUIMPER exerce une activité de transports routiers de marchandises
Source officielle1ère chambre civile A
6793332632b173f45a7c8d83
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ils sollicitent en toute hypothèse que le calcul s'opère sur la base d'une valeur marchande de 30.000 euros.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6035984633d634bc82c34ad5
25 mars 2016
25 mars 2016
Le 12 juin 2012, la SNC Compagnie Financière de Marchands de Biens Volney (COFIMAB) a été déclarée adjudicataire pour 69.000 euros d'un bien immobilier situé [Adresse 3].
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616372511cf28a447224dfd4
10 mars 2011
10 mars 2011
Le 12 décembre 1997, Monsieur [X] [J], qui exerçait l'activité de marchand de biens, s'est vu notifier deux avis de redressement par l'administration fiscale, l'un d'un montant de 14.440.951 F au titre
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22414_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Elle soutient que : - elle ne relève pas de l'impôt sur les sociétés, dès lors qu'elle ne remplit pas les conditions pour être qualifiée de marchand de biens ; - la requalification en marchand de biens
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00422_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
a estimé que le bien immobilier acquis en 1996, pourtant constamment loué depuis dix-neuf années, ne faisait pas partie de son actif immobilisé au titre des années 2005 à 2011 mais de son stock de marchand
Source officielleChambre Commerciale
627ca8aa4781dc057dee7d2b
11 mai 2022
11 mai 2022
Dans ses conclusions, Mme [W] soutient avoir heurté une coulure de béton sur le parking du magasin Bricô Dépôt, alors qu'elle marchait, ce qui aurait entraîné sa chute.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
B7F-MFRT S.A.R.L. COMPAGNIE DE TOURISME ET REALISATIONc/G.F
68de08ac2efeaecfe6843473
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L'expert judiciaire a ainsi dégagé une proposition de valeur marchande du fonds de commerce de [Localité 10] de 158.000 euros. 11. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d0
23 octobre 2007
23 octobre 2007
LEJEUNE, MARCHAND GRAY SCOLAN avoués de ce qu'elle se constitue aux lieu et place de la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd1
14 novembre 2006
14 novembre 2006
COUPPEY, avoué à la Courassistée de Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARISINTIMES :LA SOCIETE GENERALE SAEn son agence 34, rue Jeanne d'Arc76000 ROUENreprésentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND
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