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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c862
22 mai 2008
22 mai 2008
L'immeuble a été sous-loué par la SCI à la société Les jardins de Sérena puis à l'association Angepah.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9c
4 décembre 2007
4 décembre 2007
STEVAN, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 15 Allée des Pradettes-65600 SEMEAC représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319866e51eeae4f1309cff8
7 septembre 2022
7 septembre 2022
le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] (47) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Me Patrick LAMARQUE, avocat plaidant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Elodie SEVERAC
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
686f4ca1d3976f57d00d3210
9 juillet 2025
9 juillet 2025
SIREN/SIRET 3] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148, ayant pour avocats plaidants Me Bruno SERIZAY
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67932fdc9097fd849ae8ab90
23 janvier 2025
23 janvier 2025
PERNOD RICARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno SERIZAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 octobre 2024, en audience
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65b36b658c0355000835f66a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
EDITIONS AIR ET COSMOS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à son siège, [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 632 008 702 Représentée par Me Claire WARTEL SEVERAC
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61632f5214ec5f96a7da0940
12 mai 2011
12 mai 2011
00099 APPELANT Etablissement Public LA POSTE représenté par son Directeur Général [Adresse 3] [Localité 8] représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me Bruno SERIZAY
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c1
29 mai 2008
29 mai 2008
par le conseil de prud'hommes de Paris (2o Ch)- section encadrement-RG no 04/ 09349 APPELANTE Société GENERALI ASSURANCES VIE 7, 9, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Bruno SERIZAY
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c5
29 mai 2008
29 mai 2008
2006 par le conseil de prud'hommes de Paris (2o Ch)- section encadrement-RG no 04/ 09351 APPELANTE Société GENERALI ASSURANCES VIE 7, 9, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Bruno SERIZAY
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c8
29 mai 2008
29 mai 2008
par le conseil de prud'hommes de Paris (2o Ch)- section encadrement-RG no 04/ 09345 APPELANTE Société GENERALI ASSURANCES VIE 7, 9, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Bruno SERIZAY
Source officielleChambre Sociale
642fb7bbcece1704f5747a3d
6 avril 2023
6 avril 2023
] représenté par Me Marina CHAUVEL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Société SLT SAS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Erick LECOEUR de la SELARL LECOEUR & DUMONTIER-SERREAU
Source officielleChambre Sociale
65aa2f00009f81000890dc25
18 janvier 2024
18 janvier 2024
CNPP [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sophie BERTUCAT-DUMONTIER de la SELARL BERTUCAT DUMONTIER, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Caroline DUMONTIER-SERREAU, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61632b3181886c8c1bac9736
29 septembre 2011
29 septembre 2011
de dernier employeur de la victime, Attendu qu'il convient en conséquence, la SAS H.DELUC et Cie ne contestant pas que la caisse a satisfait à son obligation d'information à l'égard de la Société SERREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b6e
2 décembre 2015
2 décembre 2015
représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN ayant pour avocat Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mlle Sérena
Source officielleChambre sociale 4-3
65b3708d8c0355000835f8d5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : 08/00652 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Corinne ZIMMERMANN Me Bruno SERIZAY
Source officielle1re chambre 1re section
6033ecb447ae7e9d8c0cf0d0
3 mars 2017
3 mars 2017
[K] [Y], ayant pour titre "vive la musique" et "la sérénade" vendues les 26 octobre 2002 et 5 avril 2008, étaient la propriété de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6707702681e733ee26982ee3
9 octobre 2024
9 octobre 2024
- AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0334 INTIMEE Madame [B] [J] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 9] (92) [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Serena
Source officielleChambre 3-1
6013654eaa9ff2b2f68cd56c
28 janvier 2021
28 janvier 2021
prestation de service médical conclu avec la Clinique [8] [8] à l'issu d'un préavis d'un an, -la résiliation des contrats de prestation de service médical conclus avec les Centres de Convalescence SERENA
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8952b
22 mars 2007
22 mars 2007
. - Lotissement 12 Aria Serena E... 20167 SARROLA CARCOPINO représentées par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistées de Me Jean-Claude F..., avocat au Barreau de CHATEAUROUX, membre de la SCP F
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01545_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
que les modalités de pointage et les limites géographiques fixées dans l'arrêté ne seraient pas adaptées, nécessaires et proportionnées aux finalités qu'il poursuit dans la mesure où Mme D réside à Séméac
Source officiellePage 13 sur 17