CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 226 résultats pour « Sara OUALI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6a225bfccdc6046d47380add

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il sera ajouté que sept autres salariés témoignent dans un sens clairement opposé et qu'il n'est justifié d'aucune pression de l'employeur sur ces salariés étant ajouté que la lettre de démission motivée

Source officielle

Page 13 sur 62

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4b2

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

.- Mandataire de SARL ARRAS POLY SERVICES ... C/ Fatima Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1b4

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

Des salariés ayant travaillé avec Monsieur Y... et de nombreux clients attestent que ce salarié ne s' est jamais plaint du fait qu' il ne percevait pas son salaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

653a06ecd0451e8318d0ebb1

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

travail du 17 décembre 2015 (pièce salarié n° 24), des arrêts de travail (pièces salarié n° 7 à 9) et des attestations (pièces salarié n° 31 à 33), - le harcèlement moral dans cette entreprise a visé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616318bbe0639f4f1a04a4cb

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Le salarié a bénéficié de congés payés du 9 au 27 août 2004.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035db4f82f7d241d8edec42

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Erreurs et oublis fréquents Nous avons en outre relevé de nombreuses erreurs ou oublis de votre part, notamment dans l'établissement des fiches de paye.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdda

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Ceci est d'ailleurs corroboré par plusieurs attestations de salariés de l'entreprise, certains qui n'y sont plus employés, qui établissent que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1b5

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Sur la prime Par lettre du 20 mai 2005, l'employeur a indiqué à la salariée qu'elle bénéficiait à tort du versement d'une prime de bloc "suite à un oubli" des services administratifs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1b9

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Sur le fond Par lettre du 20 mai 2005, l'employeur a indiqué à la salariée qu'elle bénéficiait à tort du versement d'une prime de bloc "suite à un oubli" des services administratifs.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c00f445a086e2bcedbcb

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Les trois salariés ont sollicité d'être dispensé de préavis mais n'ont pas motivé leur démission. -le registre du personnel : 31 salariés (sans compter les 3 salariés de la direction).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1bb

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Sur le fond Par lettre du 20 mai 2005, l'employeur a indiqué à la salariée qu'elle bénéficiait à tort du versement d'une prime de bloc "suite à un oubli" des services administratifs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed39

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

le salarié s'est déclaré opportunément également victime de harcèlement moral auprès de l'inspection du travail, qu'à aucun moment, le salarié n'a voulu participer aux différentes auditions dans le cadre

Source officielle
CA

9e Chambre B

60358eb9dc1368b39f3b4cc9

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

En l'espèce, le salarié a été licencié pour des faits commis les 22 et 24 mars 2012. L'employeur a convoqué le salarié à l'entretien préalable par lettre du 27 mars 2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319877e51eeae4f1309d2b2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il en résulte que l'inaptitude physique du salarié ne peut justifier son licenciement que si aucun emploi approprié à ses capacités ne peut lui être proposé.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6639c3c7941311000823860b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

, notamment les salariés transférés, ont eu à subir l'insatisfaction des clients.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

630ef984223d7c4f13705296

Appel

30 août 2022

30 août 2022

La salariée n'a pas été mise à l'écart.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67f5ff28e523525b14ffda0e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Si l'appelante considère qu'elle n'est pas tenue de croire cette assertion, il demeure que Mme [B] est précisément la salariée qui avait indiqué à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60376039d861133d87439d80

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Depuis le mois de décembre 2002 [Z] [V] exerce les fonctions de conseiller prud'hommes (collège salarié) au conseil de prud'homme de Lyon.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603746e8999c7b251bba7993

Appel

27 avril 2015

27 avril 2015

SUR LE DEPART VOLONTAIRE EN RETRAITE DU SALARIE Le départ volontaire en retraite d'un salarié est un acte unilatéral par lequel celui-ci manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f361dc6faf000958880f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Pour le surplus ce témoin loue les qualités professionnelles de la salariée.

Source officielle