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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4de
24 mars 2010
24 mars 2010
LEONI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 1466 du 04/ 06/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Madame Saida
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00110_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00422_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A C, représenté par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 janvier 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 octobre 2023 en tant qu'il porte obligation de
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02882_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A, représenté par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 du préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01086_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A, représenté par Me Saidi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police pris le 14 février 2023 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01959_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre civile
6719e4e05857dd64cbdaa3d6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 16] Représentée par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Ali SAIDJI
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00789_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par un mémoire non communiqué, enregistré le 25 avril 2025, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP Saidji
Source officielleChambre des étrangers
69e31755cdc6046d47a7dfd4
2 avril 2026
2 avril 2026
au barreau de PARIS INTIME(E) : Madame [L] [S] [C] OQTF 7479 Née le 10 juillet 1995 à Madagascar de nationalité malgache actuellement retenue au CRA de [Localité 2], ayant pour avocat Me Said
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c455
8 juillet 2008
8 juillet 2008
SOCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2008 APPELANTE : Association OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT PHILIPPE (OMS) représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Comparant par : la SELARL SAID
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c456
8 juillet 2008
8 juillet 2008
SOCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2008 APPELANTE : Association OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT PHILIPPE (OMS) représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Représentant par : la SELARL SAID
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c457
8 juillet 2008
8 juillet 2008
SOCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2008 APPELANTE : Association OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) DE SAINT PHILIPPE représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Représentant : la Selarl SAID
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c458
8 juillet 2008
8 juillet 2008
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2008 APPELANTE : ASSOCIATION OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT PHILIPPE représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Représentant : la SELARL SAID
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac3a
21 mars 2007
21 mars 2007
EVRY section Commerce RG no 04 / 00717 APPELANT Monsieur Joël X... ... 91100 CORBEIL ESSONNES comparant en personne, assisté de Me Sylvie Y..., avocat au barreau de l' ESSONNE (de la SCP SAID
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d747
14 février 2011
14 février 2011
Said Y...
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA05719_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle5ème Chambre
DCA_26PA00633_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c62
26 juin 2014
26 juin 2014
conclusions) PARTIES CIVILES LE COMITÉ D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ MICROSOFT FRANCE SAS 39 Quai du Président Roosevelt-92130 ISSY LES MOULIN EAUX représenté par Madame Z..., assistée de Maître SAID
Source officielleChambre 1-9
600ffa4dac58af72049b12b5
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Rôle N° RG 20/02503 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTZM SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (MONACO) C/ [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me David SAID
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62c52991a2c4236379079ad4
4 juillet 2022
4 juillet 2022
greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANT Monsieur LE PRÉFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, représenté par Me ADNANE, avocat du cabinet SAIDJI
Source officiellePage 13 sur 33