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4 733 résultats pour « Romain PROFIT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

65b35a671d7564000872db60

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CONSEIL ET EXPERTISE COMPTABLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Alice DINAHET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce

Source officielle

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CA

15e Chambre A

5fdddc9ddd5aaa803b1ef015

Appel

19 juillet 2018

19 juillet 2018

Grosse délivrée le : à : Me Romain A... Me Elie B...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01047_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

C déjà produit au cours de l'examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle et le compte de tiers 4673 qu'ils ne contestent pas avoir produit à l'appui de leurs observations en réponse à la

Source officielle
CA

Rétentions

69e708d0cdc6046d47fa394c

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Appelant, et en présence de [I] [E], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) PREFET BOUCHES DU RHONE [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Maître [Localité 4] DUSSAULT

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6708bffb445a086e2bcedab9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/01954 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSTY Ordonnance n° 2024/M258 Monsieur [P] [Z] représenté par Me Romain CHERFILS

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43793e17a637920555d

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

de Maître Roman Cherfils, membre de la Selarl Lexavoué Aix en Provence, associés aux offres de droit.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

652a31197ed1ea8318112615

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

de Maître Romain Sintes, somme que les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle auraient exposée s'ils n'avaient pas eu cette aide, - condamner les consorts [R] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6364ba9de405357f749ea70b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

NICEA DIVING C/ [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2022 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Sabria MOSBAH, avocat au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b0ae2cdc6046d471239f0

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[O] [E] représentée par Maître [O] [E] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [22] [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 4-5

662209609ce1420008389643

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Rôle N° RG 23/07029 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKUK [J] [Z] C/ [R] [S] Copie exécutoire délivrée le 18/04/24 à : - Me François CHANTRAINE, avocat au barreau de TARASCON - Me Romain

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CA

Chambre 3-2

68fb978611af6ba0065f43d2

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DU COUVENT ROYAL dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e112

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

Les deux photographies de famille produites, représentant des moments heureux de la vie des protagonistes sont insuffisantes à établir la preuve d'un lien affectif spécifique.

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CA

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f96

Appel

16 février 2016

16 février 2016

produits et activités des sociétés susvisées ; -elle a ainsi pu continuer à distribuer les produits Altrad sur le territoire roumain et augmenter son chiffre d'affaires jusqu'en 2008 ; -fin 2008, la

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02336_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a institué au profit du syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcc16cdc6046d472a457b

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

[I] [M], rejetant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis, ordonnant en conséquence la mise en liberté de M.

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CA

Chambre 4 SB

6618cf067935f50008be4201

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

S'agissant du travail dissimulé par dissimulation d'emplois salariés, la société [3] fait valoir que la cour d'appel de Craiova (Roumanie) a condamné la caisse nationale des pensions publiques roumaines

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00463_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

B soutient que l'ensemble des charges enregistrées au profit de la société roumaine étaient déductibles dès lors qu'il justifie de l'existence et de l'activité réelles de cette société, de l'intérêt pour

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CA

Chambre 3-2

6348feda63d497adffda3d85

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

/461 Rôle N° RG 18/18964 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNOJ SARL IRIS BLEU COM C/ [V] [Y] SELARL JSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00603_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

B, et celles de Me Rubio, représentant la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94523

Appel

28 février 2019

28 février 2019

GREEN SOFA SRL depuis la Roumanie.

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