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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
6036d2e6a7ded77117192db7
18 août 2015
18 août 2015
les travaux suivants : *mise en conformité de la ventilation de la salle d'eau par la pose d'un extracteur efficace et conforme à la réglementation *révision complète des évacuations et de la robinetterie
Source officielleService des Référés
63bfb2f95e2fbe7c90043742
11 janvier 2023
11 janvier 2023
prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alban VILLECROZE, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me David ROGUET
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
64acf40703c09105db6c060a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Pety, président de chambre Mme Lefèvre, conseiller Mme Magnard, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Roullet, greffier, lors des débats et du prononcé ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163ca1b76640886b9a725b3
26 mai 2010
26 mai 2010
rapport oral de Madame BEAUSSIER conseillère conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - contradictoire
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36fce8c0355000835f877
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Toujours sur ce même site, nous avons constaté la disparition des tuyaux de cuivre, de la robinetterie et des fils électriques en cuivre que nous étions en charge de remplacer.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162d674a2a5768a176c557f
8 octobre 2012
8 octobre 2012
de la cuisine et robinet du lavabo dans la salle de douche défectueux - vasque du lavabo fuyant quand elle est remplie - receveur de douche fendu - fenêtres et ouvertures n'assurant plus l'étanchéité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03176_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02207_20240208
8 février 2024
8 février 2024
administratif de Nantes ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Nantes ; Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Roilette
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01914_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Robinet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC01185_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Robinet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02555_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Robinet
Source officielleChambre 1-8
651e5313a81daa831884f3a7
4 octobre 2023
4 octobre 2023
BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE C/ [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Magali GILLY Décision déférée
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f602681c1a56b8e1652003
8 avril 2025
8 avril 2025
l'instar du jugement entrepris que l'appelante ne rapporte pas la preuve d'une faute imputable à l'intimée dès lors qu'il est constant que : - que le dégât des eaux a eu pour origine une fuite sur la robinetterie
Source officielleChambre 3-3
671b351d2edfb0b58c05e8c3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Eric BIENFAIT Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603640966e39b9a2631d5e87
25 novembre 2015
25 novembre 2015
de canalisations affectées à l'usage exclusif de chaque copropriétaire et se trouvant à l'intérieur de ses parties privatives, à partir du droit de la soudure jusqu'au branchement particulier sur le robinet
Source officielle15e Chambre A
60370104d581479bf16918a8
26 juin 2015
26 juin 2015
[X] [S] C/ [M] [S] [K] [S] [R] [S] [I] [S] [T] [S] [Q] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph MAGNAN Me Corine SIMONI Me Maxime ROUILLOT
Source officielle8e Chambre A
61627771a2bc6369e8386cfc
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Rôle N° 12/06243 SARL [Y] [Z] GIOFFREDO C/ COMPTABLE SERVICE IMPOTS DES PARTICULIERS NICE CENTRE SCP [N]-[P]-[G] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me ROUILLOT
Source officielle1ère chambre civile B
6162a32c36ab09eb9a2fd85f
16 avril 2013
16 avril 2013
des copropriétaires et au syndic de copropriété : - de ne pas lui avoir transmis les «détails» du mode de calcul et du mode de répartition finale, -de ne pas avoir procédé au remplacement du robinet
Source officielle15e Chambre A
615e0dbfc25a97f0381f4f45
30 janvier 2015
30 janvier 2015
LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES ALPES MARITIMES SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Maxime ROUILLOT Me Jérôme
Source officielleChambre des Rétentions
69d4927fcdc6046d475e675f
5 avril 2026
5 avril 2026
pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, représenté par Maître Karima HAJJI, avocat au barreau d'ORLEANS, substituée à l'audience par Me ROULET
Source officiellePage 13 sur 155