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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b592

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Thomas pour l'infraction d'importation non autorisée de stupéfiants- trafic en récidive, - a déclaré Thomas X... coupable du surplus de la prévention, - a condamné Thomas X... à 4 ans d'emprisonnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9275a

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Thomas X... obtenait son prêt. Le 24 juin 2011, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91053

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Thomas X..., Mme Fanny X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff64

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Thomas X....

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6285e0dd6a1876057df5d29c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

POLYBAIE S.A.R.L. MC POSE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd85262

Appel

26 mars 2001

26 mars 2001

Christian S.C.P RIVES PODESTA C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES S.C.P SOREL DESSART SOREL REFORMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 1

6163e58d578519f70b5ebaa9

Appel

1 mars 2010

1 mars 2010

[D] [U] [J] [I] représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART [C] [H] épouse [I] représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ SOCIETE UBN représentée par la SCP RIVES-PODESTA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a59

Appel

25 octobre 2005

25 octobre 2005

d'ALBI ( 04/1198) Mme PAGE CORMAN Alain X... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Annie Y... épouse X... représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ UBN représentée par la SCP RIVES-PODESTA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87afc

Appel

27 décembre 2005

27 décembre 2005

GABRIEL X... représentée par la SCP MALET C/ Mo DUTOT représentant des créanciers de la Société SUD DIFFUSION SERVICES VOLUMEX sans avoué constitué Compagnie MUTUELLE DU MANS représentée par la SCP RIVES-PODESTA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89448

Appel

3 septembre 2007

3 septembre 2007

représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Société CHAURAY CONTROLE représentée par la SCP RIVES-PODESTA CONFIRMATION Grosse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd8959b

Appel

2 août 2007

2 août 2007

ESTEBE Société SP CARRELAGE représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ Germain X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4d1

Appel

7 avril 2008

7 avril 2008

représenté par la SCP RIVES- PODESTA Raoul B... représenté par la SCP MALET Henriette C... épouse B...

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca68991e934e524389029a

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

[Y] et la Selarlu Thomas Mathieu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b78

Appel

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Z... 100 % du 06/12/2000 S.C.P RIVES PODESTA A.../ Monsieur B... S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI INFIRMATION GROSSE DELIVREE C... Y... COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86431

Appel

21 octobre 2002

21 octobre 2002

S.C.P NIDECKER PRIEU CABINET D'ASSURANCES D ASSIGNE VINCENEUX Z..., liquidateur de la SARL E S.C.P RIVES PODESTA INFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac8c

Appel

26 février 2008

26 février 2008

représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ SA CETELEM représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE confirmation Grosse délivrée

Source officielle
CA

Chambre 4

62ecb2ca2a8cf5e2e9b21d55

Appel

2 août 2022

2 août 2022

Localité 3] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR - partie demanderesse au référé - Mme [O] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mélia THOMANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e683

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

THOMAS & HARRISON C/ Stéphanie X...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01560_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le lycée Thomas Edison n'a pas produit de mémoire en défense avant l'audience, son mémoire étant parvenu au greffe le 21 juin 2024.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00025_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des sociétés Architecture Sophie Thomas et Gweltaz Keromnes.

Source officielle

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