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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Etrangers - JLD
644cb55e56c9f0d0f8b6f305
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Jen-Philippe REY, substitut général EN PRESENCE DE Monsieur [G] [R], interprète en langue tamoule, serment préalablement prêté conformément à la loi, DEBATS : audience publique du 7 janvier 2023
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55e56c9f0d0f8b6f309
9 janvier 2023
9 janvier 2023
représenté par Monsieur [R] [B], Monsieur le Préfet de la Réunion, non représenté, Madame la procureure générale près la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55e56c9f0d0f8b6f30d
9 janvier 2023
9 janvier 2023
représenté par Monsieur [F] [O], Monsieur le Préfet de la Réunion, non représenté, Madame la procureure générale près la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55e56c9f0d0f8b6f30f
9 janvier 2023
9 janvier 2023
représenté par Monsieur [T] [H], Monsieur le Préfet de la Réunion, non représenté, Madame la procureure générale près la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55e56c9f0d0f8b6f311
9 janvier 2023
9 janvier 2023
représenté par Monsieur [V] [U], Monsieur le Préfet de la Réunion, non représenté, Madame la procureure générale près la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926ea
10 septembre 2015
10 septembre 2015
: Monsieur Olivier X... ... 48250 LA BASTIDE PUYLAURENT Représenté par Me Julien DUMAS LAIROLLE de la SCP NOUGIER & DUMAS-LAIROLLE, Postulant, avocat au barreau de NIMES, Représenté par Me Roland
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8680c
24 septembre 2003
24 septembre 2003
C'est vrai qu 'avec le recul et ce que vous me dites sur le nombre d'entreprises concernées et le volume des travaux, je me rends compte que l'affaire était cousue de fil blanc"; Attendu que Roland
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9221a
1 avril 2015
1 avril 2015
Stephane X... ... 13190 ALLAUCH assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b9f3788452800008b2b4c6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692ba58162057dac65e2
4 mai 2022
4 mai 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par Evelyne Gombaud greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle5e chambre civile
642d1495cb8fa004f57da20b
4 avril 2023
4 avril 2023
, l'affaire a été débattue le 15 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919b3
28 mai 2014
28 mai 2014
L5-98849 NOUMEA CEDEX Représentée par la SELARL D'AVOCATS PHILIPPE GANDELIN, avocat au barreau de NOUMEA M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c2
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Philippe, Dominique, Bruno, Roland ... 28300 CHAMPHOL Madame X... Evelyne, Georgette, Michèle épouse A... ... Le Tronchay 28190 SAINT ARNOULT DES BOIS Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc2f
16 février 2011
16 février 2011
945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 JANVIER 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller et Monsieur Philippe
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa33b6868ad1f983816
10 avril 2025
10 avril 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d6c
15 novembre 2006
15 novembre 2006
04/04017 OT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON01 juillet 2004Section: IndustrieBAILLYC/SARL PROVENCE GOUDRONNAGECOUR D'APPEL DE N MESCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2006APPELANT :Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91735
20 mars 2014
20 mars 2014
Philippe Z... né le 03 Février 1959 à TLEMCEM (ALGÉRIE) ... 98810 MONT DORE Représenté par Me Jo BOUQUET de la SELARL BOUQUET, avocat au barreau de NOUMEA L'Institut Calédonien de Participation, SAEM
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
633fc2d5e633183e2ee178dc
6 octobre 2022
6 octobre 2022
LA BANQUE POSTALE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Roxane REGAUD de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS,
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-M3IQ S.A.S. OUVRARDc/S.A
64476e8f3da6ded0f83d1933
24 avril 2023
24 avril 2023
légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Julie NEDELEC, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître ASSELIN substituant Maître Philippe
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62833c285a52a8057d99184f
16 mai 2022
16 mai 2022
immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 420 621 872, agissant en la personne de son Président, Monsieur [Z] [S], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe
Source officiellePage 13 sur 29