Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
5fde71c469882b4ad85b8265
28 juin 2018
28 juin 2018
Philippe Z... a été condamné aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a0
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Philippe X... a porté plainte contre X des chefs de faux et usage de faux.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac5d
4 février 2008
4 février 2008
représenté par Me Bernard DE LAMY C / Philippe A...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de9
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Philippe Georges Pierre X..., Mme Françoise Odette Jeanne X... épouse D...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c20
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Philippe X... une fois son licenciement décidé et avant qu'il intervienne.
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c37
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Philippe X... une fois son licenciement décidé et avant qu'il intervienne.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92230
2 avril 2015
2 avril 2015
Philippe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b976
15 mai 2008
15 mai 2008
Après en avoir délibéré conformément à la loi, la cour a rendu la présente décision à la date indiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b996
6 mai 2008
6 mai 2008
Maître Jean- Philippe X... et la S. C. P. René X...- Jean- Philippe X... relèvent appel de ce jugement selon déclaration au greffe déposée le 2 février 2007.
Source officielleCour d'Appel
éclare la demande dirigéec/Madame Bernadette Y
6253c84abd3db21cbdd84cd5
12 mars 1999
12 mars 1999
contre Madame Bernadette Y... irrecevable, - déclare la demande dirigée contre Monsieur Jean Philippe X... fondée, En conséquence, - dit que Monsieur Jean Philippe X... doit payer à la CAISSE DE CREDIT
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b76
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Par jugement rendu le 6 juin 2006, le tribunal de grande instance de Pontoise a : - condamné in solidum M. Pascal C..., M. Philippe X..., Mme Adrienne M... et M. René H... à payer à : . M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2e
3 décembre 2008
3 décembre 2008
LES TROUX non comparante (non assignée) Monsieur Philippe Abel A... B... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93372
10 juin 2016
10 juin 2016
BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, venant aux droits DE BNP PARIBAS INVEST IMMO, Maître Philippe X....
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c42
4 janvier 2006
4 janvier 2006
Philippe X... devra lui payer la somme de 1.500 ç en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd00
30 août 2012
30 août 2012
Les ordonnances de clôture et de fixation de la date d'audience ont été rendues le 15 février 2012. Le 22 mars 2012, Mr Philippe X... a déposé des conclusions.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de3
7 avril 2006
7 avril 2006
A l'issue des débats, ce magistrat a indiqué que l'arrêt serait rendu, par sa mise à disposition au greffe le 7 avril 2006. Il en a rendu compte à la Cour, composée de : M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03471_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
applicable au personnel communal de Saint-Philippe, au titre des heures supplémentaires qu'il a accomplies entre avril 2000 et novembre 2003, assorties des intérêts de retard à compter de sa demande initiale
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2805d6f7f678d495ca
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PHILIPS FRANCE COMMERCIAL C/ [A] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88aa4
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Sans qu'il soit nécessaire de vérifier la réalité de la cause économique et de son incidence sur l'emploi, le seul défaut de recherche de reclassement, rend le licenciement de Philippe X... dépourvu de
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89066
24 janvier 2007
24 janvier 2007
C / SA BOIZET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2007 APPELANT : Monsieur Philippe X... né le 24 Novembre 1961 à GIEN (45500) ... ...
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