Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
S'agissant de l'avis de la commission de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestier de la Somme : 45.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162a31e36ab09eb9a2fd7a6
11 avril 2013
11 avril 2013
Adresse 3] [Localité 3] Représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Me Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS (toque : L0034) Assisté de la SCP RIBON KLEIN en la personne de Me Philippe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02423_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
et d'objectifs détermine:1° Les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers
Source officielle1ère Chambre
659e49db55379800088473dd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 9 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc3
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Pierre DELPECH, Conseiller, Monsieur Philippe SALLES DE ST
Source officielle6ème Chambre
5fca918fe10b0d853de8f435
3 septembre 2020
3 septembre 2020
6ème Chambre ARRET DU 03 Septembre 2020 APPELANTE : SARL AREA ARCHITECTURES [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST-DE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61627eb038d18b7ebf63d362
12 septembre 2013
12 septembre 2013
[G] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS (toque : L0079) Assistée de la SELARL JP KARSENTY ET ASSOCIES en la personne de Me Jean-Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162af159547460d26ddb67b
21 février 2013
21 février 2013
et Me Jenna MODELY à l'audience, avocats au barreau de PARIS (toque : P0211) INTIME Monsieur [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : la SCP AUTIER en la personne de Me Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8513d
14 septembre 2000
14 septembre 2000
ARRÊT RENDU LE 14 Septembre 2000 APPELANT: Monsieur Michel X... xxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 49240 AVRILLE Convoqué, Représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués, Assisté de Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851da
3 octobre 2000
3 octobre 2000
APPELANTS : SA CANNELLE 11 rue Boutreux 49135 LES PONTS DE CE Maître BACH ès-qualités d'administrateur judiciaire puis de commissaire à l'exécution du plan de la SA CANNELLE PECHE 8 Rue Fernand Forest
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61638ef10d12e998c06d9d5d
24 février 2011
24 février 2011
H & M HENNES ET MAURITZ représentée par son gérant en exercice ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe GAULTIER
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68f9b6c80a84a5e5f0016859
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2023 par le juge de l'expropriation de [Localité 15] RG n° : 22-249 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe
Source officielle8ème chambre
5fdd914bbb28743b73f870ec
4 septembre 2018
4 septembre 2018
Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque 475) Assisté de Me Olivier MAZOYER, avocat au barreau de LYON Entreprise MIGUEL X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a3
31 octobre 2013
31 octobre 2013
BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE AGS CGEA D'ANNECY [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Pascal FOREST
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a7
31 octobre 2013
31 octobre 2013
2012 RG : F 09/00444 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2013 APPELANT : [Q] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d268
26 novembre 2008
26 novembre 2008
du 25 Septembre 2007 RG : F 06 / 00267 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Fabien X... ... 69007 LYON comparant en personne, assisté de Me Philippe
Source officielle5ème Chambre
633e705cf8faf13e2e973ebc
5 octobre 2022
5 octobre 2022
au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 05 Octobre 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTES : SCP PHILIPPE
Source officielle1ère chambre civile B
68f866a2cb86fa851c25ccad
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[N] [E] né le 27 Novembre 1970 à [Localité 24] (01) [Adresse 20] [Localité 25] Représentés par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60374f86e257782d77b55123
15 avril 2015
15 avril 2015
Duprat de la SCP Philippe Duprat - Isabelle Aufort & Bertrand Gaboriau, avocats au barreau de Bordeaux, SA ADIA, siret n° 306 243 288, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0ca8c25a97f0381f4acb
7 mars 2014
7 mars 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : P184 INTIMES Madame [A] [N] agissant tant en son nom personnel qu'es qualité d'héritière de Mr [V] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe
Source officiellePage 13 sur 18