CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 105 résultats pour « Penny Power »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA04587_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

les services dont les programmes comportent des émissions d'information politique et générale, des dispositions envisagées en vue de garantir le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée

Source officielle

Page 13 sur 56

← PrécédentSuivant →
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04588_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

les services dont les programmes comportent des émissions d'information politique et générale, des dispositions envisagées en vue de garantir le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02799_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

les services dont les programmes comportent des émissions d'information politique et générale, des dispositions envisagées en vue de garantir le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée

Source officielle
CA

4ème Chambre

660f950fa40f8b0008cb77f1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

partielle de la terrasse, il indique qu'en raison de l'amplification du désordre, la terrasse n'est plus utilisable et doit être intégralement reconstruite en ce compris la dalle béton afin d'obtenir une pente

Source officielle
CA

1ère chambre

6a04542ecdc6046d4793acf5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

le 14 mars 1953 à [Localité 5] (71) et Mme [H] [B] épouse [T] née le 10 septembre 1952 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomiès-Richaud

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff671cdc6046d4789f6a4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[T], cadastrée section AC n°[Cadastre 1] à [Localité 4], et à en poser une nouvelle conformément aux préconisations du rapport d'expertise judiciaire du 15 février 2023, sous astreinte de 100 euros par

Source officielle
CA

4e Chambre A

6032ce6464475b439a9d9c90

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

2016 que les remontées d'eau sur les sols et murs de l'appartement des dames [N] et [C] sont dues à des malfaçons dans la réalisation de la mission confiée courant 2014 à la société SPCS, chargée de poser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b5e

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

"B... des Portes" 22400 LA POTERIE représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me François-Xavier MICHEL, avocat CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f52

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

Ils sollicitent l'autorisation de placer un drain le long du mur arrière du bâtiment de Monsieur RIGOT, et à défaut la condamnation de ce dernier à poser des chenaux sur l'avant et l'arrière de son bâtiment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7c7

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

égard, il doit être considéré comme hors délai en application des dispositions de l'article R 13-49 du Code de l'Expropriation ; Attendu qu'il est constant que la parcelle... est constitué d'un pré en pente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e80b

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 20 avril 2010 RG : 2010r202 ch no SARL MULTIS C/ SARL SOLO APPELANTE : SARL MULTIS représentée par ses dirigeants légaux 89 avenue de la Poterie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03825_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique. - et les observations de Me Giard, représentant M. et Mme E.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

633e7073f8faf13e2e973f02

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A l'extérieur, les mesures de niveau effectuées par l'expert judiciaire sur le carrelage de la terrasse ont montré que celui-ci était de niveau par endroits avec une légère pente vers le caniveau ou la

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66ff8576a4ff9ec259c093e5

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La pente le long du relevé est très faible et permet à l'eau de stagner, et de ne pas s'écouler complètement dans les évacuations ».

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67ee176951255e24994fc3bd

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Il a en outre relevé une contre-pente sur la terrasse de la maison drainant l'eau vers l'huisserie de la baie vitrée, l'absence de pente suffisante et la contre-pente relevant d'une malfaçon d'exécution

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb52e6a8e4f13ca6063

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

[P]) afin de finaliser l'entretien POA, quand une fois de plus j'ai été victime de son non contrôle à mon égard.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65a23b817ca18b0008e581a7

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[M] lui a communiqués, les mesures prises sur place en cours de chantier ayant révélé des ouvertures dont la hauteur s'est avérée inférieure et donc insuffisante pour pouvoir poser des fenêtres de cette

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02672_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Soucié représentant les consorts C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a731

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Cour d'y ajouter la constatation que Rodolfo..., Patricio A..., Patricio WANG et Alvaro C... se sont rendus coupables de contrefaçon de droits d'auteur du logo QUILAPAYUN tel qu'il figure sur l'album POR

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01336_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme A déplore, ensuite, que l'étude d'impact du dossier ne présente pas les incidences du projet sur la topographie du site, lequel a pour effet de modifier la pente naturelle du terrain.

Source officielle