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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
6274bd452799a9057d5dd216
5 mai 2022
5 mai 2022
PAU, loco Maître LECLAIR de la SCP MOUTET-LECLAIR, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officielleChambre commerciale 3-1
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21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenaël COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC
Source officielle1ère Chambre
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27 novembre 2015
27 novembre 2015
contradictoirement, que : - sur le bon de commande de l'entreprise Pees à la société Larivière du 21 mai 2003, il est indiqué « chantier Michaud devis 00055145, commande d'ardoises 46 x 30, premier choix
Source officielleCour d'Appel
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11 octobre 2001
11 octobre 2001
ARRET RENDU LE 11 Octobre 2001 APPELANT: Monsieur Cyril X... 42 hameau d'Auvergne 72700 ALLONNES Convoqué, Représenté par Maître Stéphane CONTANT, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b4e
1 juin 2007
1 juin 2007
CLUB VERT 21 rue Anthony Duvivier 58000 NEVERS Représentée par Me Denis THURIOT (avocat au barreau de NEVERS) INTIMÉ : Monsieur David X... ... ... 58660 COULANGES LES NEVERS Présent
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae0e
25 janvier 2008
25 janvier 2008
La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Monsieur Philippe COULANGE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02048_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Chabernaud, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Costard, substituant Me Boisset, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163d5b5c8005eb80ab945de
20 janvier 2010
20 janvier 2010
FAITS CONTANTS : M. [I] [J] et Mme [G] [T] étaient co-associés des sociétés SMIE Holding et SMIE SYSTEM.
Source officielleChambre 1-8
62cfb1de548bc59fcf4f0e76
13 juillet 2022
13 juillet 2022
ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Juillet 2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff3f63d497adffda3ea0
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[U] [F] copie exécutoire le 13/10/2022 à Me CONTANT Me PINCON CBO/IL/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officielle6ème Chambre
65449d4fc71a6a83181c8dfc
2 novembre 2023
2 novembre 2023
- en périphérie des châssis fixes vitrés qui forment un angle de l'extension, ces désaffleurs étant particulièrement importants puisqu'ils sont mesurés jusqu'à 7 millimètres et découvrent l'arête coupante
Source officielleChambre Sociale
62cd0f23e91c8e9fcf071361
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ll en est résulté une mise a l'écart de cette salariée, qui nous faisait ainsi part courant août 2016 de sa souffrance face à cet isolement grandissant au sein de l'équipe.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd9464e5074e42d7b87059e
11 mars 2020
11 mars 2020
[U] [R] s'agissant des salariés protégés du site de [Localité 6] ayant participé au mouvement illicite de blocage.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6a1926a9cdc6046d4753e7a4
28 mai 2026
28 mai 2026
SOCIETE MARSEILLAISE DE GESTION, D'INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATION-SOMAGIP [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 062802079 Représentée par Me Delphine POISSONNIER
Source officielleChambre Commerciale
5fd9cb6160ae8b047fbc41ba
21 novembre 2019
21 novembre 2019
postulant, et par Me RENARD, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMÉE : SAS NOX CONSTRUCTION société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb015bcdc6046d4757d2c7
23 avril 2026
23 avril 2026
D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social SERVICE CONTENTIEUX - [Adresse 1] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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13 janvier 2011
13 janvier 2011
[L] envers ses vendeurs ; que le solde a été viré le 31 décembre 1996 de ce compte au crédit du compte courant d'associé de M. [L] ; qu'à cette date, le compte courant d'associé de M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
677e149926e046654dc50cad
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En ce qui concerne la valorisation des participations de la société Anaphi Studio dans ses deux filiales United Film et Anaphi Invest ainsi que la valorisation des créances rattachées à ces participations
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ece
25 janvier 2007
25 janvier 2007
TEKNO TEMPS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège sis 25 rue Vincent Gonzales-33130 BEGLES Représentée par Maître Sophie LEROY-COUTARD (avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac9c
5 mars 2008
5 mars 2008
irrévocablement jugée et que Charles-Henri B... a la qualité d'ayant-cause à titre particulier de la société Immobilière SEQUANA, et de condamner en conséquence l'intimé à faire réaliser à ses frais coûtants
Source officiellePage 13 sur 33