Ce bail a pris effet le 30 mars 1998 et s'est tacitement renouvelé pour une durée de 9 ans le 30 mars 2016 pour venir à prochaine échéance le 29 mars 2025.

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/08324 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal FOURNIER Me Patrick REDON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

le jugement rendu le 28 mars 2024 dans toutes ses dispositions ; A titre très subsidiaire, - confirmer le jugement rendu le 28 mars 2024 en ce qu'il fixe la valeur du terrain à 0,20 euros/m2, soit

Un litige est né entre les parties concernant les limites respectives de leurs parcelles, Mme [G] soutenant avoir acquis, par prescription acquisitive, une partie de la parcelle de M. et Mme [L].

dispositions d'un jugement en date du 23 avril 1990, rendu par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY, Monsieur et Madame X..., ont par requête en date du 10 juillet 1995, sollicité la convocation de Monsieur Pascal

6 janvier 1980, scindait en deux la propriété de Laurence X... et une parcelle en bordure de cette propriété, Laurence X... restant propriétaire de 1 / 10ème indivis de la parcelle donnée en échange.

Pascale A... épouse Z... Xavier B...

Marc-Antoine Quenette, rapporteur public ; et les observations de Me Dumont, avocat de la commune de La Seyne-sur-Mer.

FAITS ET PROCEDURE Par acte authentique en date du 7 mars 2014, Mme [U] [X] a acquis, par l'intermédiaire de l'EURL PASCAL COLLINOT exerçant sous l'enseigne CENTURY 21, une maison d'habitation appartenant

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Michel-sur-Orge à sa demande

Il est ici précisé que la maison d'habitation édifiée sur la parcelle cadastrée section ZB n° [Cadastre 2] est équipée à ce jour d'un assainissement par fosse septique située en sous-sol de la parcelle

[D] propriétaire de la parcelle AE [Cadastre 4] et d'une partie de la parcelle AE [Cadastre 3] ; que Monsieur [D] a ensuite fait donation de ses parcelles (AE [Cadastre 4] AE [Cadastre 4]) à Monsieur

Les parcelles AA n°s [Cadastre 11], [Cadastre 12] et [Cadastre 13] correspondent aux parcelles A [Cadastre 6] et [Cadastre 7] [L] l'ancien plan cadastral.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère,

Formule exécutoire le : à : Maître Cherrih Maître Dombek COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE-SECTION II ARRÊT DU 6 SEPTEMBRE 2013 APPELANTE : d'un jugement rendu le 1er mars 2013

de travaux relatif à la pose de la chape, la SMC ASSOCIATION DENTAIRE AREDIENNE a passé avec la SARL BOUTHIER PASCAL un marché de travaux pour la fourniture et la pose d'un revêtement de sol souple type

toque : T07 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Mme Pascale

cadastrées section B [Cadastre 1] et [Cadastre 2] et, depuis 2017, de la parcelle cadastrée section B [Cadastre 3] .