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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
67ee176951255e24994fc3b9
2 avril 2025
2 avril 2025
LERIDON Me Laurent DEPUY Me François AXISA Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Sylvie ATTAL Me louis THEVENOT Me Etienne DURAND-RAUCHER Me Cécile GUILLARD Me Manuel FURET Me Jacques MONFERRAN Me Pascal
Source officielle2ème CH - Section 1
633d201462f5393e2eb44aad
4 octobre 2022
4 octobre 2022
AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Me Pascal ORMEN, avocat au barreau
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdee5beee0f8318b97424
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Représentée en France par la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), société anonyme, dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Eric-Gilbert LANEELLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588975
24 avril 2024
24 avril 2024
BANQUE PALATINE [Adresse 274] [Localité 251] N°SIRET : 542.104.245 Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
615e0e52c25a97f0381f54ec
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Il indique avoir quant à lui recueilli des droits indivis dans diverses parcelles attribuées au terme d'une donation-partage du 7 avril 2005, qu'il a apportés à une S.C.I. dénommée P.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca8404781dc057dee7b52
11 mai 2022
11 mai 2022
déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 17/05693 APPELANTE SNC BANQUE EDEL Ayant son siège social 60 rue Buissonnière CS 17601 31676 LABEGE
Source officielle1ère Chambre
6979be8bcdc6046d47f354ca
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[V] [M]] labeur a été la mise à disposition par ses parents de terres pour sa propre installation » est corroboré par des éléments que M. [M] lui-même avait remis à son avocat.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6476c7633dcd15b3b9b
14 octobre 2022
14 octobre 2022
GROUPE PROMO MIDI C/ [S] [X] INFIRMATION Grosse délivrée le 14 10 22 Me Pascal SAINT GENIEST Me Pauline VAISSIERE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6719e5085857dd64cbdaa5e8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
PARIBAS [Adresse 4] [Localité 9] N°SIRET : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609e50264c7ed035b03c62
25 juin 2014
25 juin 2014
P05 Société CABINET D'ARCHITECTES BRUNOLD & LARDAT agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par : Me Pascale
Source officielleChambre civile Section 2
6707700881e733ee26982d57
9 octobre 2024
9 octobre 2024
FRANCE EDF société au capital de 2 084 365 041 euros prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pascale
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8e4
10 avril 2024
10 avril 2024
représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Marie-Pascale
Source officielle12e chambre
603696a441349e3936cd38f7
29 septembre 2015
29 septembre 2015
D'HERES N° SIRET : B 5 22 821 15656 [Adresse 18] [Localité 63] SARL SOCIETE DE SAINT PALAIS N° SIRET : B 3 89 538 92727 [Adresse 19] [Localité 59] SARL SOCIETE DE L'HOTEL GRIL DE TOULOUSE LABEGE
Source officielle1ère Chambre
671894b0d8ceca1cd701921a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
exercice, le Cabinet MAUREL, SASU immatriculée au RCS de BAYONNE sous le n°672 720 554 dont le siège social est situé [Adresse 4] [Adresse 1] [Adresse 1] / FRANCE représenté par Me Jean-Philippe LABES
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2cd1bc2605de4b4ca6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Effet relatif antérieur En ce qui concerne la parcelle cadastrée section BX numéro [Cadastre 7] et [Cadastre 8] : acquisition suivant acte reçu par Me [U] notaire à [Localité 16] le 29 mars 2013,
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdc477602f3d36b3dd24df8
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Dans le périmètre de la ZAC figure un ensemble immobilier (boutique et locaux avec cour, locaux au rez-de-chaussée, appartement au [Adresse 4], édifié sur les parcelles cadastrées section BY numéros [Cadastre
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62d8ec0daf72baeffb335bf0
20 juillet 2022
20 juillet 2022
TOULOUSE et par Me Erwan VIMONT, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN INTIMES AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre n°722 057 460 [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Eric-Gilbert LANEELLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf000958897d
24 avril 2024
24 avril 2024
BANQUE PALATINE [Adresse 398] [Localité 350] N° SIRET : 542 104 245 Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de Paris, toque
Source officielleCour d'Appel
République, le 02 Décembre 2005, à titre principalc/Monsieur Y
6253ca61bd3db21cbdd8add6
22 janvier 2007
22 janvier 2007
suivantes : * infractions à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement commis par Yves A..., Christian C..., Pierre-Yves D..., Jean-Claude Y..., Henri E..., Pascalle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01248_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de La Seyne-sur-Mer a délivré à la société en nom collectif (SNC) Lidl un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, en vue de la démolition du bâtiment existant sur les parcelles
Source officiellePage 13 sur 14