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10 539 résultats pour « Pascal LA VILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre B

6160964b41ad74d62c181884

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Exposant que les parcelles C [Cadastre 6] et C [Cadastre 7] avaient fait l'objet d'un jugement d'expropriation du 14 mars 1906 pour servir à l'établissement du canal du Loup, la ville de [Localité 1] et

Source officielle

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CA

2e Chambre

6162fdf03ebbdffcbea6aa38

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Hair Class I exploite divers salons de coiffure (4) sous la franchise Pascal Coste un à [Localité 3] (31), un à [Localité 4] (06) et deux à [Localité 5] (66) -Centre Ville et Polygone-.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869a3

Appel

15 septembre 2003

15 septembre 2003

Instance de TARBES pour faire constater l'état d'enclave absolue de cette parcelle et faire juger que sur cette parcelle elles bénéficieront d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21754_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

B pour la réalisation de huit villas avec garages sur un terrain situé chemin de la Diffre.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_19PA01633_20240103

Admin. Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

L'arrêt précité est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il ne comporte pas la mention de la représentation de la Ville de Paris par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie - Richters et associés dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d85d

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

La société PASCAL fait valoir à titre principal : - que l'action engagée contre elle par le GIE LYON NORD et son assureur est à l'évidence fondée sur la garantie des vices cachés due par le vendeur en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171075

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

exemple par le communiqué de presse du 6 septembre 2016 relatif à la création de ces centres) ; 3) la convention d’occupation précaire portant sur le foncier municipal ayant pour objet de mettre une parcelle

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00924_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un arrêté du 7 décembre 2016, le maire de la commune de Dorlisheim a autorisé la société Villas des prés à construire deux maisons individuelles d'habitation sur des parcelles cadastrées section 9

Source officielle
CA

1ère Chambre

6610e5de74ef9f00086f643a

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) COMPOSITION DE LA COUR A l'audience de la cour composée de : Judith DELTOUR, présidente de chambre, Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9053b

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

* * * Monsieur Raymond X...est propriétaire d'un appartement situé lieudit ... à CALVI dans une villa comprenant trois appartements et deux parcelles attachées cadastrées section B no 829, 830

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CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ad6

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

Madame Lucie CHAPUS-BERARD, Vice-Présidente au Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, Monsieur Dominique TATOUEIX, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de TOULON, spécialement désignés comme

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CA

1ère Chambre

69f1a026cdc6046d47ee5be7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

dans sa requête, un sommier et un matelas, deux oreillers, deux couvertures et deux couvre-lits, une paire de rideaux, les sculptures en bois de [K] et [M], le tableau en canevas, et l'appareil sous-vide

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CA

Chambre civile 1-1

65a786358121050008662f9c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A l'issue de cette procédure, la parcelle bâtie, cadastrée section H n°[Cadastre 1], occupée par Mme [F] [V] et M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86756

Appel

17 janvier 2003

17 janvier 2003

GUILLOTIN est atteint de vices cachés préexistants à la vente ; que le débiteur de la garantie des vices cachés est le vendeur, Pascal RONDET, cocontractant de Y...

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01301_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Michel Teboul, représentant le SDIS du Nord, et Me Pascal Chauchard, représentant la SA SMA. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f38

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Madame Françoise BARBET, Vice-Présidente au Tribunal de Grande Instance de TOULON, Monsieur André TOUR, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS, spécialement désignés comme juges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90914

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

Pascal X...

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03296_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Si la topographie des parcelles séparant le terrain de l’opération en litige du rivage fait obstacle à la covisibilité de la parcelle avec celui-ci, cette parcelle ne peut toutefois pas être séparée de

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CA

6e Chambre D

5fdd9ad314ec3a44420c3812

Appel

29 août 2018

29 août 2018

€ correspondant à l'indemnité préalable d'expropriation versée par la ville de Marseille

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00633_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

au tribunal administratif de Paris d'annuler l'avis des sommes à payer émis à son encontre le 10 août 2021 par le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris au profit de la Ville

Source officielle