nuisances causées par la présence du cyprès : -que les époux [D] ont planté un cyprès à 1,67 m de la ligne séparative, en méconnaissance des dispositions de l'article 671 du code civil, et qu'il a fallu

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal

Il a fallu que je hausse le ton pour que Mr [J] me laisse parler. Je n'ai pas voulu entendre ses explications, et je lui simplement dit oralement qu'il allait être convoqué au bureau.

sise en contrebas qui avait initialement fait décaisser sa parcelle et son assureur).

Par acte authentique du 23 juin 2008, elle a vendu à [TC] [Y] et son épouse [V] [B] [N] une parcelle de terrain de 315 m² cadastrée section BE n° [Cadastre 5], provenant de la division de sa parcelle,

au RCS de LAVAL sous le n° B 382 131 264, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Pascal

Procédure Mme [E] [X] est propriétaire sur la commune de [Localité 2] (Puy-de-Dôme) d'une parcelle cadastrée section BA nº [Cadastre 1].

COUR L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Jean Yves MARTORANO, Conseiller Monsieur Pascal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller Madame Pascale BONNABEL- WOIRHAYE

Localité 3] Représentée par Me Florian AUBERSON de la SCP AUBERSON DESINGLY, avocat au barreau des ARDENNES INTIMÉE : Madame [E] [J] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal

. **** En 2009, la commune [Localité 1] a viabilisé des parcelles de terre dans le but de créer un lotissement de 4 pavillons d'habitation ; le prix de vente a été fixé à la somme de 12 € le mètre

Dans l'acte, l'acquéreur s'est engagé à construire sur la parcelle un ensemble immobilier à usage d'habitation dans un délai de quatre ans.

sur l'empiétement : * de constater que le dock construit avant 1976 sur le lot no 238, à 13 mètres de la limite donnant sur la rue NOBEL, et à 7 mètres de la limite arrière du lot, empiète sur la parcelle

un exposé complet des faits et de la procédure, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux écritures des parties; qu'il convient de rappeler que : * [T] [V] est propriétaire de deux parcelles

l'autorisation environnementale, au regard des nouvelles prescriptions techniques constructeur et en raison du changement d'avis d'un propriétaire terrien à propos de l'installation d'éolienne sur sa parcelle

administratif de Strasbourg d'annuler la délibération n° 24 du 24 juin 2019 du conseil municipal de Strasbourg, en tant que cette délibération approuve la cession à la SARL Foncière Grand Est des parcelles

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2026.