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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6700d6e3836fac7141b7e921
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 28 mai 2024, Mme Elsa WEIL, Conseiller
Source officielle4ème Chambre
697329e1cdc6046d4764e0fe
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce terrain est contigu à la parcelle sur laquelle se trouve l'immeuble du syndicat de copropriété du [Adresse 6] (le SDC), ayant pour syndic le Cabinet Lecomte immobilier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02049_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2018 par lequel le maire de Villemomble a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble collectif de 69 logements, sur un terrain divisé en quatre parcelles
Source officielle1ère Chambre
6162b61d47859723647203e1
4 décembre 2012
4 décembre 2012
judiciaire de cette dernière parcelle et de la parcelle cadastrée LS n° [Cadastre 6] après signature par les parties d'un procès-verbal de bornage amiable en date du16 mai 2006 portant sur les parcelles
Source officielle1ère Chambre
603287a85ccc2dbb4e3b4953
16 janvier 2018
16 janvier 2018
La parcelle se trouve être dans la famille depuis 1972. Les époux [S] [M] et Madame [T] [H] épouse [M] sont propriétaires depuis 2005 de la parcelle contiguë cadastrée section ZW [Cadastre 1].
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D’une part, s’agissant des murs pignons, il ressort des pièces du dossier que la façade nord-est du projet en litige ne constitue pas un mur pignon aveugle au sens des dispositions précitées, dès lors
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90184
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Ils ajoutent que les photographies versées aux débats démontrent que des poutres subsistantes en hauteur sont encrées dans le mur du pignon des dépendances qui leurs appartiennent, ce qui constitue un
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00286_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Les époux A sont, depuis 1996, propriétaires d'une maison d'habitation implantée sur une parcelle cadastrée E 277, située 110, rue du , sur le territoire de la commune de .
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63bfb32f5e2fbe7c90043847
11 janvier 2023
11 janvier 2023
limite de propriété empiétait légèrement sur leur parcelle.
Source officielle1ere Chambre
62c5296ba2c42363790797ac
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Monsieur [H] [R] a obtenu, le 12 mai 2015, pour le compte de l'indivision un permis d'aménager les parcelles indivises cadastrées section A 96, 98, 103 et 104 en vue de la création de logements.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01039_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A un permis de construire modificatif portant sur la suppression d'un bâtiment annexe et d'un carport et le déplacement d'une piscine sur la parcelle cadastrée section BS n° 201 située 40 boulevard Louis
Source officielle1ère Chambre
6164046160406d79e4fdf1c8
22 septembre 2009
22 septembre 2009
ouest, une ouverture au niveau trois et une ouverture au niveau quatre, et, sur le mur sud, une seule ouverture et de manière partielle ; donc sur le pignon ouest persiste quatre fenêtres non obturées
Source officielle2ème Chambre
5fdd4662668153ae8a8f9576
21 septembre 2018
21 septembre 2018
n° [...], parcelle dont il faut souligner qu'elle appartient également aux époux D... , comme la parcelle n° [...], - les parcelles à suivre n° [...] et [...] bénéficient d'une servitude de passage
Source officielle1re Chambre B
616294cedb5ccebfe3f3a5c2
11 juillet 2013
11 juillet 2013
1954 à [Localité 3], notaire demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b89a
9 avril 2008
9 avril 2008
ANIANE Madame Christine Z... ... ... 34800 CLERMONT L'HERAULT Monsieur Christophe A... ... ... 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE Madame Corinne A... ... 34150 MONTPEYROUX Madame Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e5d
19 janvier 2006
19 janvier 2006
de PARIS, vestiaire : P0392 Monsieur Jean-Marie B... ... 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX comparant en personne, assisté de Me Pascale LEGENDRE-GRANDPERRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0392
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02795_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
prononcés sur leurs moyens tirés de ce que l'arrêté de permis de construire méconnait les dispositions de l'article 11.11 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le bâtiment présente un pignon
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
671c8672a2a1858e05800c39
24 octobre 2024
24 octobre 2024
L'immeuble de la SARL du Moulin comprend un mur mitoyen avec la parcelle voisine située [Adresse 7], cadastrée A0 [Cadastre 6] et appartenant à M. [P] [E] et Mme [Z] [E].
Source officielle14e chambre
65336b89bb40ec8318f31ed1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par acte du 9 décembre 2016, la société Les Hauts de [Localité 6] est devenue propriétaire de quatre parcelles situées [Adresse 3] à [Localité 6] (Hauts-de-Seine), sur lesquelles elle a entrepris un projet
Source officielle4ème Chambre
66a33c4002a12a235bae6ea0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
La rampe d'accès à ce parking était prévue le long de son pignon sud.
Source officiellePage 13 sur 45