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Il a participé au financement d'individus présents au Moyen Orient, en lien avec des organisations terroristes de " l'Emirat du Caucase " et de " l'Etat islamique ".

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21NT02050_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

Elle soutient que : - la décision du 8 septembre 2018 n'existe pas, la décision constituant le fondement de l'œuvre picturale datant du 8 juin 2018 puisqu'elle était liée à l'organisation de la Marche

Source officielle

Expropriations

68e9e7c51cc27cf28f90969c

Appel

9 octobre 2025

, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Christophe ARNOULD, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET

Source officielle

Chambre Commerciale

67134bea208351cec6586595

Appel

17 octobre 2024

19 avril 2023 [Adresse 7] [Localité 6] représentés par Me Magalie RIBEIRO, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET

Source officielle

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85184

Appel

20 mai 1999

irrecevable l'action de la société ROMAK FRANCE et l'intervention volontaire de la société ROMAK SUISSE en application du principe de l'immunité de juridiction dont jouit l'ETAT LIBANAIS et les services et organes

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Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e458

Appel

30 juin 2011

l'exercice de l'autorité parentale et la résidence habituelle de l'enfant et a dit que le père pourra rencontrer l'enfant, à défaut d'accord entre les parties, chaque mercredi après-midi selon l'organisation

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Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a797

Appel

12 décembre 2007

INTIMES : Monsieur Luc A... ... 12520 AGUESSAC Représentant : la SCPA SALLES-TAUSSAT (avocats au barreau de RODEZ) SAS COMBES prise en la personne de son représentant légal ZA des Fialets

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX02263_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

C A H, représentés par Me Radamonthe-Fichet, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 28 mars 2019 en tant qu'il

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Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b88

Appel

26 janvier 2006

conciliateur et dont le rapport a été déposé le 24 juin 2002, l'institutrice de l'enfant à BORDEAUX au temps de la vie commune a indiqué n'avoir jamais été alertée par un comportement anormal de la fillette

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Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88128

Appel

26 janvier 2006

Source officielle

Cour d'Appel

ECULLY dans le RHONE. Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 30 juin 2010

6253cc7dbd3db21cbdd903bd

Appel

4 juin 2012

Les problèmes de nettoyage des vitrines (stand traditionnel en particulier), de ruptures marchandises (rôti, rumsteak, filets, tournedos...), d'implantation (saucisserie, volailles de dinde, magret, vitrine

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Pôle 5 - Chambre 2

68fc59c8af64986e40f71c44

Appel

24 octobre 2025

concernant le remplacement ou l'ajout d'un sérotype, d'une souche, d'un antigène ou d'une combinaison de sérotypes, de souches ou d'antigènes, pour un vaccin vétérinaire contre la grippe aviaire, la fièvre

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Pôle 5 - Chambre 2

68fc59c8af64986e40f71c47

Appel

24 octobre 2025

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA06168_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

société Colas Rail a demandé au tribunal administratif de Paris d'établir le montant du décompte général et définitif du marché de sécurisation de la ligne 946 de Coni à Vintimille - lot 1 : Voie, filets

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Chambre Commerciale

6868b51f9508abe851204662

Appel

3 juillet 2025

Grenoble en date du 05 avril 2023 de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 12] non représenté, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET

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Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a63

Appel

2 septembre 2014

Saisi aux fins d'organisation des rapports parentaux, le juge aux affaires familiales de Rennes a, par décision du 11 avril 2013 : - dit que les enfants résideront chez leur mère dans le cadre d'un exercice

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Chambre civile 1-7

660cf2707c1ccb0008628fe3

Appel

1 avril 2024

le défaut de diligences de la préfecture, le fait que l'intéressé n'est pas une menace pour l'ordre public car il est arrivé en Espagne en tant que mineur isolé et a certainement été pris dans les filets

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02690_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

A pour la réalisation de tâches, trois week-ends par mois, excédant le gardiennage et la surveillance du stade, notamment pour effectuer des travaux de nettoyage ou d'entretien ou pour l'organisation des

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Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c5a

Appel

29 octobre 2013

Sur saisine de Mme X...qui sollicitait la suppression du droit de visite du père au profit de l'organisation d'un droit de visite médiatisé et l'augmentation de la contribution à l'entretien de l'enfant

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01625_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

caractère relativement ancien des faits concernés, compte tenu notamment de la nature et de la gravité de l'infraction pour laquelle il a été condamné, les faits ayant été commis à l'encontre de trois fillettes

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