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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02251_20220823
23 août 2022
23 août 2022
juin 2022 est insuffisante pour établir la réalité, l'ancienneté et la stabilité de la relation amoureuse alléguée, alors qu'il affirme par ailleurs être hébergé " chez un ami () qui l'aide pour se nourrir
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22041_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
S'il fait aussi valoir avoir été maltraité et accueilli dans des conditions indignes en étant enfermé et mal nourri, il n'apporte aucun élément probant, de la même manière qu'en première instance.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c70876004f131a5fe9
6 septembre 2022
6 septembre 2022
rémunération soumise à cotisations 5. avantages en nature : cadeaux en nature offerts par l'employeur 6. assujettissement et affiliation au régime général 7. avantage en nature nourriture : salarié nourri
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES COMPETENCES
603405730aa244b52e4ab35d
16 février 2017
16 février 2017
caractère collectif, base CSG-CRDS, assiette erronée, abattement d'assiette plafonnée, salariés en forfait jours, réduction Fillon, calcul erroné, observations : avantages en nature, nourriture salarié nourri
Source officielleChambre Sociale
6349007463d497adffda42e0
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Dans le cas où le déplacé, prévenu préalablement que son hébergement sera organisé par l'entreprise, déciderait de se loger ou de se nourrir (ou de se loger et de se nourrir) en dehors de celui-ci, une
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
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6 octobre 2022
6 octobre 2022
fait valoir qu'il est un salarié reconnu, ayant toujours réalisé une prestation professionnelle avec sérieux et engagement alors qu'il s'est trouvé, du jour au lendemain, dans l'impossibilité de se nourrir
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
633fc386e633183e2ee17c01
6 octobre 2022
6 octobre 2022
fait valoir qu'il est un salarié reconnu, ayant toujours réalisé une prestation professionnelle avec sérieux et engagement alors qu'il s'est trouvé, du jour au lendemain, dans l'impossibilité de se nourrir
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
633fc387e633183e2ee17c03
6 octobre 2022
6 octobre 2022
fait valoir qu'il est un salarié reconnu, ayant toujours réalisé une prestation professionnelle avec sérieux et engagement alors qu'il s'est trouvé, du jour au lendemain, dans l'impossibilité de se nourrir
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9182b
23 juin 2014
23 juin 2014
Il fait valoir pour l'essentiel, que Mme X... ne cesse de faire obstacle à la relation père-enfant, nourrissant de la rancoeur, parce qu'eu égard à leur relation chaotique et récente il n'était pas d'accord
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92388
6 mai 2015
6 mai 2015
Les soupçons d'état « border line » nourris par M.
Source officielleRétention Administrative
67ca93ce24b25cd0244327be
9 août 2024
9 août 2024
[I] s'est vu retirer son statut de réfugié par l'OFPRA, être toujours l'objet de menaces dans son pays en Turquie avec des persécussions, sans changement donc dans sa situation, nourrissant toujours des
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d0d62a81a7b805de12b6d6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
HOTEL PHOEBUS GARDEN & SPA [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sara NOURI-MESHKATI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1468 à DEFENDEUR S.A.S.
Source officielleRéférés
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6 avril 2023
6 avril 2023
2019 la fonction d'artisan boulanger à titre indépendant à [Localité 4] et que l'absence de suspension du jugement contesté entraînerait l'arrêt de cette activité dont les revenus lui permettent de nourrir
Source officielleHospitalisation D'office
62aacacd470d8205e5d405e2
20 janvier 2022
20 janvier 2022
On constate en filigrane de ces propos une rigidité mentale et une incapacité de remise en cause qui continuent de nourrir un déni des troubles majeur et des revendications parfois désadaptées.
Source officielle1re chambre civile
668f76d29b65e642c58785b4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A l'hôpital, je ne peux pas me nourrir à ma faim, je suis orthorexique. Il y a un médicament qui m'est prescrit mais je suis obligée de courir après les infirmiers pour l'avoir.
Source officielle4ème Chambre Section 3
678b43a9c6ad78dd9cf0d418
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il ajoute que ses capacités d'autonomie personnelle restent suffisantes pour les actes d'hygiène, les transferts et déplacements essentiels, se vêtir, se nourrir et que son mari n'intervient que pour la
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689435b52f9f358a417218e2
6 août 2025
6 août 2025
L'article R. 744-18 prévoit en outre que pendant la durée de leur séjour en rétention, les étrangers sont hébergés et nourris à titre gratuit. Ils sont soignés gratuitement.
Source officielleChambre Premier Président
659659d9fa0e60000859aa9e
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Sur le fond Les débats nourris par les différents certificats médicaux mettent en évidence des troubles psychiques à l'origine d'une logorrhée déconcertante révélant un discours confus, dense et inconhérent
Source officielle6e chambre
60369f9774496841afd7791d
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Ainsi, en sa qualité de délégué syndical, il s'est vu refuser la possibilité d'aller et venir par des vigiles et notamment de se nourrir et ce, en contradiction avec la charte des droits fondamentaux de
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627766a2bc6369e8386c3e
5 novembre 2013
5 novembre 2013
10841 APPELANT Monsieur [C] [A] [Q] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] [Adresse 1] COTE D'IVOIRE représenté par Me Stéphanie CALVO de l'AARPI CALVO NORMIER
Source officiellePage 13 sur 69