prolongation du maintien au centre de rétention de : [U] [F] né le 26 Mai 1996 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17 juillet 2025 à 16 h 14 par courriel, par Me Moussa

d'Appel de LYON 5 Place Paul Duquaire 69005 LYON Instruction clôturée le 17 Septembre 2002 Audience de plaidoiries du 16 Octobre 2002 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur MOUSSA

Proposons de remplacer les 2 mousses d'assises du Duo et de remettre les 2 capitons. 2. Proposons de resserrer les dossiers, de remplacer les inserts et mettre frein filet. 3.

Représentés par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assisté par Maître LIEF avocat au barreau de Bordeaux Monsieur Docteur Antoine B..., ...

GAILLARD CONSEILS, avocat au barreau de BRIVE ET : INTIME Monsieur [B] [T] [Adresse 1] [Localité 3] concluant par Me Mounir BOURHABA, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience

GAILLARD CONSEILS, avocat au barreau de BRIVE ET : INTIMEE Madame [E] [T] [Adresse 2] [Localité 3] concluant par Me Mounir BOURHABA, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience

GAILLARD CONSEILS, avocat au barreau de BRIVE ET : INTIME Monsieur [D] [U] [Adresse 3] [Localité 2] concluant par Me Mounir BOURHABA, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience

GAILLARD CONSEILS, avocat au barreau de BRIVE ET : INTIME Monsieur [F] [M] [Adresse 2] [Localité 3] concluant par Me Mounir BOURHABA, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience

GAILLARD CONSEILS, avocat au barreau de BRIVE ET : INTIME Monsieur [K] [W] [Adresse 3] [Localité 2] concluant par Me Mounir BOURHABA, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience

GAILLARD CONSEILS, avocat au barreau de BRIVE ET : INTIME Monsieur [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 3] concluant par Me Mounir BOURHABA, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience

GAILLARD CONSEILS, avocat au barreau de BRIVE ET : INTIME Monsieur [Y] [F] [R] [Adresse 3] [Localité 2] concluant par Me Mounir BOURHABA, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience

GAILLARD CONSEILS, avocat au barreau de BRIVE ET : INTIME Monsieur [G] [H] [Adresse 3] [Localité 2] concluant par Me Mounir BOURHABA, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience

GAILLARD CONSEILS, avocat au barreau de BRIVE ET : INTIME Monsieur [R] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] concluant par Me Mounir BOURHABA, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience

GAILLARD CONSEILS, avocat au barreau de BRIVE ET : INTIME Monsieur [L] [P] [Adresse 3] [Localité 2] concluant par Me Mounir BOURHABA, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience

GAILLARD CONSEILS, avocat au barreau de BRIVE ET : INTIME Monsieur [V] [T] [Adresse 1] [Localité 3] concluant par Me Mounir BOURHABA, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience

SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe Pradal, avocat au barreau de Paris, toque : C1638 INTIMÉE Madame [C] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Mounir

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Sanaze MOUSSA-CARPENTIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 17/10/2024 DÉBATS : en application des dispositions

Mme C est propriétaire de l'étang de Moustiers d'une surface de 10 ha, situé sur le territoire de la commune de Verneuil-Moustiers (Haute-Vienne), étang inscrit dans un site Natura 2000 (FR7401133).