3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°385 N° RG 21/00174 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHQK M. [Y] [D] Mme [M] [Z] épouse [D] C/ Ste Coopérative banque Pop.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05202 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7YZ Décision déférée à la Cour :

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 25/00667 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLGY ADV Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/04/2020 la SCP MERLE-PION-ROUGELIN la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 09 AVRIL 2020 No : 65

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/02713 N° Portalis DBV3-V-B7G-VM6K AFFAIRE : S.A.S.

25/01/2021 ARRÊT N° N° RG 17/05710 - N° Portalis DBVI-V-B7B-L7HE J-C.G/NB Décision déférée du 24 Octobre 2017 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 16/02335 (Mme.

CF/CD Numéro 23/02859 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 septembre 2023 Dossier : N° RG 22/01024 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFTP Affaire : Syndicat

Arrêt n°24/00121 11 avril 2024 --------------------- N° RG 23/02074 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBTV ------------------------- Conseiller de la mise en état de METZ 05 octobre 2023 RG n°23/0043

somme de 8.000 francs sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile; La condamner en tous les dépens, dont distraction pour ceux d'appel au profit de la SCP MERLE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/271 N° RG 21/01688 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQX2

copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03756 - N° Portalis

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01409 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 MAI 2022 RP N° RG 21/02909 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDY2 S.C.P.

COUR D'APPEL DE [Localité 34] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/03428 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4AM AFFAIRE : S.A.S.

ARRÊT No06/311 NoRG: 05/01763 NG/CB Décision déférée du 17 Février 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/23343 Mme MOUTTET Huguette X... épouse Y... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/02294 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOYW AFFAIRE : S.C.C.V.

Cour : N° RG 24/09454 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QB5B COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 indemnisation détention DEMANDERESSE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 23/00297 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUAW AFFAIRE : [Y] C/ [Y], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS OCTOBRE DEUX