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3 243 résultats pour « Merckx »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

643106b528558704f52e6b44

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

dès lors que l'unique mention d'appel libellée en ces termes : " Je voudrai faire appel car j'ai toute ma famille en France, mes enfants, j'ai une fille de 2 ans que j'ai fait venir il y a 16 mois, merci

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d83ae704a005d1ed71b3

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Merci de suivre cette consigne de l'entreprise.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f362dc6faf000958881b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Le même jour, vous répondez que les chiffres sont faux et tenait des propos déplacés en disant « merci de te renseigner avant d'envoyer ce type de mail ».

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fe1c9146b03a2146ea91248

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

[I] [C] qui est en souffrance psychique du à un harcèlement professionnel avec mise à l'écart et autres propos humiliants de son directeur etc merci de la prise en charge'(pièce 21), -un courrier du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00809_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

B F, représenté par Me Le Mercier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet de police d'autoriser le regroupement familial sollicité

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ef1f8fcdc6046d47b059f0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Merci pour ta photo, bon courage pour le remontage, le plus tôt sera le mieux pour le déposer chez [W]" et "OK [L], c'est bien, nickel".

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

64a50cf2b8594705dbfccc43

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

CHANCE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE PUB L'ESCALE c/ [B] [L] AL Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f47b

Appel

21 février 2012

21 février 2012

respect des lois sur la protection des données médicales et leur conseille la prudence en idiquant qu'il n'est pas souhaitable que ces informations médicales soient accessibles sur internet et à la merci

Source officielle
CA

4e chambre civile

635a21bec549ea05a7cd2cfc

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

MENUT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur [Y] [U] né le 05 Avril 1959 à [Localité 5] (33) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Elisabeth DOUY MERCIER

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

63b67784a853827c9026d1e6

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP DERUBAY - KROVNIKOFF SCP CABINET LEROY & ASSOCIES Me Sarah MERCIER ARRÊT du 4 JANVIER 2023 n° : 10

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

662209799ce142000838999f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL ETHIS AVOCATS Me Sarah MERCIER ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01726 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2MV

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

6782092afa7a008e5409f350

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[W] [B] DESIGN Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERSONNEAU Me MERCIER Copie délivrée le : à : RG 24/4803 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01407_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par des mémoires enregistrés les 4 août, 12 novembre, et 13 décembre 2021, (ce dernier non communiqué) Mme B, représentée par Me Poulet-Mercier-L'Abbé, conclut au rejet de la requête et demande d'enjoindre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a663

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

né le 13 Février 1941 à ALBI (81000) ... 81000 ALBI représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me DELIVRÉ, avocat de la SCP ESPERCE-DELIVRE-MERCIER, avocats au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900c6

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

60 rue Félix Broche-Magenta), représentée par la SELARL Mary-Laure GASTAUD, Mandataire liquidateur, désignée par jugement du TMC de Nouméa en date du 21 Mars 2011 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee84

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

née le 08 Août 1975 à TEMSAMANE (MAROC) demeurant... 59800 LILLE représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

686768a6dd25744ff781d589

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

24/006795 du 23/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 13]) INTIMÉS SCI [9] représenté par son gérant Monsieur [L] [B] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphanie Merck

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d59d

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

.-59000 LILLE représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

625fa5718361df277dc59939

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que la mention d'appel ; "je fais appel car je ne me sens pas bien ici, j'ai une adresse fixe, j'ai tous mes documents... je veux ma libération, merci

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

651fa4fec601f083189914fc

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

INTIMEE CAF DE L'OISE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Ségolène MERCIER

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