Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
697c5f00cdc6046d47394488
29 janvier 2026
29 janvier 2026
du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 23/01166, en date du 07 mars 2025, APPELANTS : Monsieur [L] [K] né le 29 Octobre 1996 à [Localité 12] (54), domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0dd9c25a97f0381f4fe1
3 février 2015
3 février 2015
Adresse 5] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Jacques MOUTOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0671 INTIMÉS Monsieur [Y] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01568_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Christian, Sébastien, Matthieu et Régis Roux, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.
Source officielleEXPROPRIATIONS
64379d6a9477fe04f5cc62fd
12 avril 2023
12 avril 2023
Elle est en outre largement dépassée.
Source officielleChambre Sécurité sociale
65b35c8f1d7564000872dc6c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00377 ARRÊT DU 25 Janvier 2024 APPELANTE : Madame [Z] [F] épouse [J] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître QUILICHINI, substituant Me Mathias
Source officielleChambre civile 1-2
660cf26f7c1ccb0008628fbb
2 avril 2024
2 avril 2024
cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt N° RG : 11-20-582 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 2/04/24 à : Me Mathilde
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b35bfd1d7564000872dc2a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CMN agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d6
29 février 2012
29 février 2012
avec toutes les parties en présence et recueillir leurs dires et observations, - très subsidiairement, si la solution 4 devait être retenue, dire que l'assiette du chemin sera limitée à 3 mètres de large
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d962c124f4fd8d671a8
24 avril 2025
24 avril 2025
de la SELARL SELARL COLIGNON-BERTIN, avocat au barreau de SOISSONS *** DEBATS : A l'audience publique du 13 Février 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63c1096abf9fd47c90a13be3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
GOUTAIL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0201 INTIMÉS Monsieur [N] [M] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] représenté et assisté de Me Marie-Pierre MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a36
2 septembre 2014
2 septembre 2014
non comparant-représenté par Maître Mathieu GIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) MAYENNE-ORNE-SARTHE 30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX 9
Source officielleChambre sociale
64379e5c9477fe04f5cc6787
12 avril 2023
12 avril 2023
F] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par la SELARL BQD AVOCATS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SARL FK CONSEIL ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034b097d69fce9c83b2efb6
14 octobre 2016
14 octobre 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Assistée sur l'audience par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE, toque : 371 Monsieur [N] [K] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Matthieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02774_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
l'article L. 2333-54 ; / 3° Elles répondent à au moins trois des quatre objectifs suivants : / a) Contribuer à la promotion et à la diffusion de spectacles ou d'œuvres accessibles au public le plus large
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162af109547460d26ddb64f
26 février 2013
26 février 2013
Alexandra Baudouin, avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉ : Monsieur [O] [F], né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3], Représenté par Maître Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f3
1 décembre 2010
1 décembre 2010
... 78960 VOISINS LE BRETONNEUX comparant en personne, assistée de Me Sydney AMIEL, avocat au barreau de CHARTRES APPELANT **************** Société ETHYPHARM INDUSTRIES 21 rue Saint Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc88
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11032 du
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93148
11 avril 2016
11 avril 2016
PARIS/ FRANCE représenté par Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/003611 du 26/06/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903cf
13 mars 2013
13 mars 2013
SELARL HANDS Société d'Avocats (Me Luc COUTURIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0061) et assisté de Me Myrtille MELLET (avocat au barreau de PARIS, toque : E1936) substitué à l'audience par Me Mathieu
Source officielleChambre civile 1-3
69e31110cdc6046d47a74676
16 avril 2026
16 avril 2026
Il ressort du rapport d'expertise que l'expert a fixé à 1,5/7 ce préjudice en constatant une cicatrice sous claviculaire droite mesurant 10 cm de long, large de 1 à 2 mm.
Source officiellePage 13 sur 49