Toutefois, les éléments comparatifs retenus portent sur des prêts octroyés à des entreprises présentant une note de crédit " Ba1 " entre le 28 février 2011 et le 30 juin 2012, à taux variable, en dollars

BADER DECORS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] S.A.S.

La SARL BAB ALUMINIUM a par ailleurs fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.

Le bail a précisé que les locaux commerciaux sont à usage exclusif de restauration, débit de boissons et snack bar.

interjeté appel du jugement contradictoire rendu le 20 novembre 2000 par le tribunal de grande instance deVERSAILLES lequel statuant sur l'assignation délivrée par l'appelante à l'encontre de la société SCI BAM

DAI RAGAZZI Représentant : Me Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [C] [Q] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat

SOIT TRANSMIS à Mme [J] [I] Représentant : Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sébastien BADIE

[Localité 1] Représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Françoise SEILLE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN

BAM SERVICES et S.A.

civile, -condamné la SAS Makeup Bag aux dépens.

Elle estime qu'il existe un défaut de fabrication de ces bacs à livres.

En ce qui concerne l'application de la convention fiscale franco-espagnole : S'agissant de la situation fiscale de la société BAIS : 11.

S'agissant de l'application de la convention fiscale franco-espagnole : Quant à la situation fiscale de la société BAIS : 11.

Janvier 2007, enregistrée sous le no 06 / 00073 ARRÊT DU 18 Décembre 2007 APPELANTE : Mademoiselle Nadra X... ... 49100 ANGERS aide juridictionnelle totale du 31 / 07 / 2007 (numéro BAJ

Il n'y avait pas de papier essuie main dans le distributeur et la lavette rose destinée au nettoyage des toilettes se trouvait dans le bac de la plonge.

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section Activités diverses-chambre 4 RG no 12/ 05376 APPELANTE Association ASNB BALLERS

[L] a procédé à la pose des bâches litigieuses, peu important qu'il s'agisse de bâches provisoires ou non, et d'autre part que celles-ci ont été retirées, de sorte qu'il n'est pas utile à la solution du

Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'arrêt au fond du 5 avril 2023 en remplaçant le numéro BAJ 2022/006109 par le numéro BAJ 2022/006110.