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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67874f2dd61a5c2f4aa366a2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CGP ENTREPRENEURS venant aux droits d'INFINITIS N° SIRET : 752 576 256 dont le siège social est [Adresse 5] ayant pour avocat postulant Me Uguette PÉTILLION de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PÉTILLION
Source officielle3ème chambre
63d37b30d1bc2605de4b4cd0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
26/01/2023 ARRÊT N° 76/2023 N° RG 22/01765 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYXM CBB/MB Décision déférée du 21 Avril 2022 - Conseiller de la mise en état de TOULOUSE - 19/4413 Laurent MAMY
Source officielle2ème Chambre
65b0bfdd8d0ccf000877e721
23 janvier 2024
23 janvier 2024
APPELANT : Monsieur [B] [Y] né le 21 Janvier 1961 [Adresse 6] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Uguette PETILLION de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat au barreau de LA
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ece
18 décembre 2007
18 décembre 2007
sociale à l' enfance, en compagnie de son grand frère Aurélien, puisque ses parents sont dans l' impossibilité d' assumer son éducation et sa prise en charge matérielle et affective et que " papy et mamy
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63b67794a853827c9026d243
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[Localité 4] Représentée par Me Isabelle NARBONI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 339 INTIMEE Madame [B] [P] [O] [I] NÉE [U] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mandy
Source officielle15e chambre
5fd95717a52fbc40d4c60964
19 février 2020
19 février 2020
Xavier DECLOUX, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 315 et par Me Cécilia ARANDEL de la SCP FROMONT BRIENS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107, substitué par Me Mandy
Source officielle1ère Chambre
62c67c81ca9bf26379030912
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ayant pour avocat plaidant Me Olivier de BAECQUE, avocat au barreau de PARIS Madame [O] [X] née le [Date naissance 1] 1967 [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Frédéric MADY
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4a
20 septembre 2011
20 septembre 2011
APPELANT : BNP PARIBAS 16 Bd des Italiens 75009 PARIS représenté par la SCP PAILLE THIBAULT CLERC, avoués à la Cour assisté de la SCP MADY GILLET, avocats au barreau de POITIERS INTIME : Monsieur
Source officielle4eme Chambre Section 1
65a2409a7ca18b0008e58404
12 janvier 2024
12 janvier 2024
ARRÊT DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [Y] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me François DE FIRMAS DE PERIES de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS FIRMAS-MAMY-SICARD-DELBOUYS
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d44
5 novembre 2001
5 novembre 2001
SURGERES, demeurant 32, avenue de Marronniers 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS, DÉFENDERESSE représentée par la SCP GUILLAUME-ENNOUCHI, avocat, postulant au barreau de NIORT, et plaidant par la SCP MEUNIER-MADY
Source officielle1ère Chambre
64ae4b16a1775905dba3bc9a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
avocat plaidant Me Stéphane MIGNE, avocat au barreau de La Roche sur Yon INTIME : Monsieur [X] [M] né le 25 Février 1978 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Mandy
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68709fc5f0cfe7ae188fe9f2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de [Localité 14] sous le numéro 827 742 883 [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représentée et assistée de Me Mandy
Source officielle6e Chambre C
6032190202947550971c35ab
19 avril 2018
19 avril 2018
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 avril 2018 Signé par Madame Chantal MUSSO, Présidente et Madame Mandy ROGGIO greffier auquel la minute de la décision a été
Source officielle6e Chambre C
615e0e21c25a97f0381f5283
17 février 2015
17 février 2015
Signé par Mme Chantal MUSSO, Présidente et Madame Mandy ROGGIO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8809a
1 février 2006
1 février 2006
Champ de Foire BP 99 85300 CHALLANS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me MADY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162d675a2a5768a176c5588
3 mai 2012
3 mai 2012
NORMAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS GROUPAMA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représenté par Maître Mandy
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6318342b0876004f131a5e68
6 septembre 2022
6 septembre 2022
: Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 18 Décembre 2020, RG F 18/00198 APPELANT : Monsieur [J] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mandy
Source officielle1ère Chambre
64a50cefb8594705dbfccc25
4 juillet 2023
4 juillet 2023
PICHET IMMOBILIER SERVICES N° SIRET : 434 296 234 [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat postulant : Me Uguette PETILLION de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PÉTILLION, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielle1ère Chambre
642d14f5cb8fa004f57da3f4
4 avril 2023
4 avril 2023
Localité 10] Représentés par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et Maître Nicolas BRIAND de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION
Source officielle6e Chambre C
6032062b1912ae3e22cda320
17 mai 2018
17 mai 2018
La Cour était composée de : Madame Chantal MUSSO, Présidente Madame Christine PEYRACHE, Conseiller Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Mandy
Source officiellePage 13 sur 15