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459 résultats pour « Maldacker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00355_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A, ressortissant malgache né en 1990, est entré régulièrement sur le territoire français le 25 avril 2018 sous couvert d'un visa valable du 24 avril au 3 mai 2018.

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01863_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., ressortissant malgache, qui était détenteur d’un visa de long séjour « stagiaire » valable du 19 mars au 18 octobre 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00060_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

C... épouse B..., ressortissante malgache née le 4 août 1966, a présenté une demande tendant à l’acquisition de la nationalité française par la voie de la naturalisation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01329_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

C..., ressortissant malgache né le 27 juillet 1979 à Andaingo (Madagascar), est entré en France le 9 juin 2004 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour valable du 8 juin 2004 au 8 août

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03083_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

B, ressortissant malgache né le 13 mars 1980, s'est marié le 23 septembre 2016 à Tours avec Mme D A, ressortissante française née le 9 février 1971 et qu'il a déposé, pour la sixième fois, une demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02881_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Mme A, ressortissante malgache née le 16 décembre 1963 à Ambohibary-Antsirabe, entrée en France le 11 décembre 2019, a sollicité son admission au séjour en tant qu'ascendante de française.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02841_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Mme B, ressortissante malgache née le 22 novembre 1994, est entrée sur le territoire français le 8 juin 2018 munie d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02709_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

B, de nationalité malgache, relève appel de l'ordonnance du 13 avril 2022 par lequel le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04340_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A, ressortissant malgache né le 26 décembre 1994, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour " étudiant " dans le cadre des dispositions de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01889_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Mme A, ressortissante malgache née le 24 janvier 1989, est entrée sur le territoire français le 26 septembre 2017 sous couvert d'un visa étudiant régulièrement renouvelé jusqu'au 17 septembre 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01644_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Le requérant se prévaut de sa relation, depuis 2021, avec une ressortissante malgache, titulaire d'une carte de résident en France, avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité le 22 avril 2022

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00405_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Mme B, ressortissante malgache née le 10 mars 2000, est entrée en France le 22 décembre 2018 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour portant la mention étudiant, valable du 17 décembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00667_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B, ressortissant malgache, est entré en France le 28 mai 2019 muni d'un visa de long séjour en qualité de conjoint de français.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01147_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Mme A, ressortissante malgache née le 2 juin 1997, est entrée en France le 29 septembre 2015, sous couvert d'un visa de long séjour, et a bénéficié de titres de séjour en qualité d'étudiante du 24 septembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00640_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

B, ressortissant malgache né le 7 juin 1998, fait appel du jugement du 16 septembre 2024 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01058_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A, ressortissant malgache né le 2 novembre 1990, entré en France le 1er novembre 2018 muni d'un visa de court séjour, a présenté une demande d'asile le 26 novembre 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03114_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Mme A, ressortissante malgache, née le 25 avril 1983 à Ambatolapy Antsirabe (Madagascar), déclare être entrée en France le 27 décembre 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03116_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B, ressortissant malgache, né le 28 novembre 1973 à Befalatanana Antananarivo IV (Madagascar), déclare être entré en France le 28 décembre 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20718_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Mme A, ressortissante malgache née en 1995, est entrée sur le territoire français le 20 août 2012, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa long séjour en qualité de mineure scolarisée, valable du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01807_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Mme A, de nationalité malgache, née le 7 janvier 1980, demande, par la requête n° 22MA01807, l'annulation du jugement du 21 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête

Source officielle