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249 résultats pour « Louis TANDONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c72

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

A l'appui de son action EEA invoque l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89526

Appel

25 juillet 2007

25 juillet 2007

HOTEL DU PARC, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lotissement Sainte Claire 7 rue de la Licorne 11100

Source officielle
CA

11e Chambre B

60347d41fa7afd6b17576327

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Elle soutient que le bail interdit à la société CELIO de surcharger les planchers ; qu'elle n'a pas usé de l'immeuble loué, en bon père de famille, conformément à la destination des étages ; qu'elle ne

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63bfb2295e2fbe7c90043517

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Localité 12] (47) de nationalité Française Monsieur [PA] [GC] né le 17 Février 1985 à [Localité 10] (47) de nationalité Française Domiciliés : '[Localité 15]' [Localité 12] Représentés par Me Louis

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

642e6385826f3a04f52166f8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

ET : SARL [O] pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AURILLAC 429 244 825 [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e33

Appel

7 avril 2004

7 avril 2004

INTERNATIONAL prise en la personne de son repr sentant l gal actuellement en fonctions domicili en cette qualit au siyge Dont le siyge social est RN 20 - 31790 SAINT JORY repr sent e par Me Henri TANDONNET

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721939228a02057de675c3

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

de Madame ASSELAIN et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Madame ASSELAIN, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

66fe353e91b69e88a370fb3d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

juin 2023, RG 19/00387 D'une part, ET : SAS CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE RCS 413 356 353 [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

653a062ed0451e8318d0e8d3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - RCS 775 652 126 en qualité d'assureur de la société AT INGENIERIE [Adresse 4] [Localité 14] représentées par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

PAUL GAUD, PATRICK NAZARETH , STEPHANE VIEILLE ET LOUIS PHILIPPE TANDONNET LUC SAINT-PAUL notaires associés société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

SIREN 351133764GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

04/11/2014

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